Bilan au bout d’un an du lancement des négociations pour un accord européen de libre-échange entre l’Union Européenne et le Japon

Réunion du Bureau de l’AFE de décembre 2013 - Question orale de Monsieur Francis NIZET, membre élu de la circonscription électorale de Tokyo

QUESTION

L’Union européenne et le Japon sont deux importants partenaires économiques. Ils représentent plus d’un tiers du PIB mondial et plus de 20 % du commerce international.

L’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Japon doit conduire à une augmentation des exportations européennes vers ce marché. Les négociations ont été lancées officiellement le 29 novembre 2012.

La France a obtenu l’inclusion dans le mandat de négociation de deux conditions essentielles à la conclusion d’un accord équilibré :

• l’engagement d’éliminer les nombreuses barrières non tarifaires qui limitent aujourd’hui l’accès au marché japonais en ouvrant ses marchés publics, en particulier dans le secteur ferroviaire et les transports publics. En l’absence d’avancées dans un délai d’un an, la Commission devait suspendre les négociations.

• la reconnaissance de l’automobile comme secteur sensible et la mise en place d’une clause de sauvegarde afin d’empêcher une hausse des importations préjudiciable à l’industrie européenne.

Un an après leur lancement, où en sont les négociations ? Des avancées significatives ont-elles été acquises en ce qui concerne l’ouverture des marchés publics japonais ?

REPONSE

En attente de réponse

ORIGINE DE LA REPONSE ATTENDUE : Ministère du commerce extérieur

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