Attributions des consuls honoraires

Question d’actualité de M. Philippe LOISEAU, membre élu de la circonscription électorale de Berlin

QUESTION

La DFAE pourrait-elle nous rappeler les attributions des consuls honoraires de nationalité française en matière électorale ?
Quelles sont les mesures que l’on entend prendre prochainement pour la préparation de la campagne et pour favoriser l’implication plus réactive de ces consuls honoraires ?
Sont-ils tous équipés de la Marianne ?
Si non, pourront-ils cependant établir des procurations et les faire avaliser par le poste consulaire de rattachement ?
Seront-ils présidents de bureau de vote ?

REPONSE

En application de l’article R 72-1 du code électoral, l’arrêté du 20 juillet 2007 (portant diverses dispositions relatives aux listes électorales consulaires et aux opérations électorales à l’étranger) a habilité tous les consuls honoraires de nationalité française à établir des procurations de vote.

La DFAE a répondu à toutes les demandes des postes consulaires afin de mettre à la disposition des consuls honoraires le timbre humide de type Marianne portant l’inscription « Agence consulaire de France à ….. ».

Il a bien entendu été fait appel au réseau des agences pour l’organisation des bureaux de vote décentralisés. De nombreux bureaux seront ouverts dans les agences elles-mêmes. Tous les consuls honoraires ont, par ailleurs, été sollicités pour apporter leur contribution pour la recherche de locaux ainsi que pour les échanges avec les autorités locales

ORIGINE DE LA REPONSE : FAE/SFE/ADF

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