La CNAV qui gère le régime général d’assurance vieillesse a décidé de ne plus envoyer les attestations fiscales par courrier postal à ses affiliés mais de les rendre disponibles sur les sites des différentes caisses régionales à partir du compte du pensionné.

Considérant que certains retraités sont des personnes âgées qui n’ont pas nécessairement les connaissances requises pour télécharger et imprimer une attestation sur un compte qu’elles auraient créé sur le site de leur caisse de retraite, cette nouvelle procédure est inadaptée.

Et même s’il est recommandé à ces retraités en difficulté de contacter par téléphone un service d’aide, ce service, payant depuis l’étranger, n’est pas non plus satisfaisant puisque fonctionnant de manière automatisée (taper 1 puis taper.....).

Afin de faciliter la délivrance et la réception de cette attestation serait-il envisageable de remettre en place l’envoi postal pour les pensionnés résidant à l’étranger ?

En France comme à l’étranger, la Caisse nationale d’assurance vieillesse et son réseau de caisses régionales envoyaient jusqu’alors à ses retraités un courrier postal communiquant le montant à déclarer à l’administration fiscale française. Or, depuis plusieurs années, la Cnav et son réseau transmettent directement toutes les données auprès du service des impôts en France.

A compter du 1^er janvier 2015, la Cnav fait évoluer son offre de service et mettra désormais à disposition des assurés ces informations via deux canaux :

• L’espace personne à créer par les assurés sur le site www.lassuranceretraite.fr ;
• le téléphone.

En effet, le document postal informant du montant imposable déclaré à l’administration fiscale française ne sera plus envoyé aux assurés, quelle que soit leur adresse de résidence.

Les retraités résidant à l’étranger qui déclarent leurs revenus à l’administration fiscale française, continueront de bénéficier des déclarations de revenus pré-remplies.
Les retraités résidant à l’étranger qui ne déclarent pas leurs revenus à l’administration fiscale française, bénéficieront du dispositif particulier mis en place par la Cnav pour les accompagner dans ce changement.

Depuis le 15 janvier 2015, l’assuré peut consulter sur son espace personnel en ligne le « montant déclaré à l’administration fiscale française » utilisé dans le cas d’une déclaration des revenus en France.

Si l’assuré déclare ses revenus dans un pays étranger et s’il doit fournir un justificatif des sommes qu’il a perçues, il peut télécharger à tout moment, depuis son espace personnel, une attestation de paiement annuelle.

Si l’assuré ne dispose pas d’une connexion Internet ou s’il rencontre des difficultés pour créer son espace personnel, il a la possibilité d’appeler le serveur vocal au +33 (0)9 71 10 39 60 pour connaître le montant déclaré ou échanger avec un conseiller de l’Assurance retraite.

Depuis le 15 février 2015, un numéro de téléphone (+33 (0)2 47 88 83 00) a été mis en place pour joindre un conseiller spécialisé. Ce numéro n’est à transmettre qu‘aux seuls assurés qui ont des difficultés pour ouvrir leur compte en ligne ou contacter la plateforme téléphonique. Ce numéro sera ouvert jusqu’en juin 2015.

Origine de la réponse : CNAV