Assurance des conseillers

Résolution Nº LOI/3/09/11 de la commission des Lois et Règlements - Septembre 2011

RESOLUTION

L’ASSEMBLÉE DES FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER,

Considérant l’avis du groupe de travail sur la couverture des risques des élus dans l’exercice local de leur mandat et les lacunes qu’il a révélées ;

Considérant la bonne couverture générale des risques mais aussi les lacunes concernant les missions locales des élus à l’AFE ;

Demande

Que le Secrétaire général des l’AFE demande l’extension de la couverture des risques encourus par les conseillers dans l’exercice de leur mandat.

Tableau 1 : données de l’entreprise
Résultats Adopté en commission Adopté en séance
Unanimité X X
Nombre de voix « pour »
Nombre de voix « contre »
Nombre d’abstensions

REPONSE

EN ATTENTE DE REPONSE

ORIGINE DE LA REPONSE :

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Synthèse de la Commission des Lois et règlements - septembre 2011