Application de la loi de refondation de l’école (loi Peillon) dans le réseau AEFE

Réunion du Bureau de l’AFE de décembre 2013 - Question écrite de Monsieur Francis NIZET, membre élu de la circonscription électorale de Tokyo

QUESTION

La loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République définit la programmation des moyens et les orientations de la refondation de l’école de la République et concrétise l’engagement du Président de la République de faire de la jeunesse et de l’éducation la priorité de la Nation.

C’est sur le premier degré que se concentreront les efforts les plus importants avec, notamment, la scolarisation des moins de 3 ans et des dispositifs innovants comme l’introduction d’une langue vivante obligatoire dès le CP et la redéfinition des missions de l’école maternelle et au renforcement des liens avec le collège ainsi qu’un nouvel enseignement moral et civique, du primaire à la terminale.

Elle prévoit surtout une réforme des rythmes scolaires au primaire mais aussi l’apposition du drapeau et de la devise de la République sur les façades de chacune des écoles et de chacun des établissements scolaires publics.
L’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger (AEFE) a la charge des établissements scolaires homologués à l’étranger. L’homologation délivrée par le ministère de l’Éducation nationale certifie la conformité de l’enseignement aux exigences, programmes, objectifs pédagogiques et règles d’organisation du système éducatif français.

Dans ce cadre, l’AEFE compte-elle appliquer dans son intégralité la loi Peillon, en particulier la réforme des rythmes scolaires dans le primaire qui prescrit l’étalement des 24 heures d’enseignement hebdomadaire sur neuf demi-journées, incluant le mercredi matin ; une journée de classe de maximum 5 heures 30 et une demi-journée de maximum 3 heures 30 ; une pause méridienne de 1 heure 30 au minimum ? Dans les établissements scolaires en gestion directe, la devise de la République et l’apposition du drapeau français sur les façades des écoles sera-t-elle la règle ? Enfin la scolarisation des enfants de moins de 3 ans va-t-elle être systématisée ?

REPONSE

L’AEFE s’attache à mettre en œuvre dans les établissements du réseau les réformes relatives à l’éducation adoptées en France. Toutefois, cette mise en œuvre se doit de prendre en compte chaque situation locale.

En matière de rythmes scolaires, les établissements ont l’obligation, dans le cadre de l’homologation par le ministère de l’Education nationale, de respecter un volume annuel d’heures d’enseignement tel qu’il est fixé en France et de ne pas réduire les programmes de l’enseignement public français. Il appartient à la direction de chaque établissement du réseau d’adapter l’emploi du temps en fonction des contraintes locales climatiques ou culturelles.

L’ensemble des établissements du réseau sont invités à afficher le texte de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789 et, toujours en étroite concertation avec nos postes diplomatiques, à apprécier l’opportunité d’un affichage de la devise républicaine et d’un pavoisement aux couleurs nationales et européennes.

En ce qui concerne la scolarisation des enfants de moins de 3 ans, l’AEFE, sous réserve des capacités d’accueil, de locaux disponibles (dortoir en plus d’une salle de classe) et du personnel ASEM (assistante maternelle) nécessaire, invitera les établissements du réseau à la proposer aux parents, en fonction des politiques pratiquées par le pays d’accueil./.

ORIGINE DE LA REPONSE : AEFE

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