Amélioration des moyens et conditions de travail des consulats.

Question orale de M. Philippe LOISEAU, membre élu de la circonscription électorale de Berlin.

QUESTION

À effectifs constants, les consulats de plein exercice en Allemagne se voient confrontés - dans des locaux pas toujours adaptés - à une hausse de près de 50 % de leurs tâches, notamment des demandes de passeports et de CNI. À Berlin, les droits de chancellerie perçus pour les passeports en 2011 se sont élevés à plus de 140 000 euros au 31 décembre, contre 90 000 en décembre 2010. Fin juin 2012, ils se montent déjà à près de 100 000 euros. Cette année a été particulièrement difficile du fait des charges supplémentaires induites par l’organisation décentralisée des élections présidentielles et législatives (énorme logistique, recomptage de bulletins, accueil du public fin 2011 pour inscriptions, établissement de 1500 procurations à Berlin,...), charges à peine soulagées par une vacation de 4 mois.
À Francfort, des défaillances informatiques surviennent assez fréquemment immobilisant le personnel et provoquant l’engorgement de la salle d’attente, obligeant nos compatriotes à revenir une fois de plus, il semble qu’une amélioration de l’équipement informatique et du nombre de stations TES soit vraiment nécessaire.

Qu’entend faire le Ministère pour soutenir et améliorer à court et long terme les conditions de travail dans les consulats de plein exercice notamment ?
Les derniers tests des dispositifs biométriques mobiles vont-ils enfin permettre d’équiper les postes qui le demandent ? Quand ?

REPONSE

S’agissant des dispositifs mobiles de recueil des données biométriques (DR mobiles), les tests ont pu reprendre dès l’achèvement des développements liés au vote électronique. Ils ont été largement positifs.

Un DR mobile va être mis à disposition de notre consulat général à Bruxelles dès le mois prochain, pour expérimentation. Parallèlement, un nouveau dispositif va être affecté à Londres, pour s’assurer que les dysfonctionnements rencontrés lors des premiers tests à l’agence consulaire de Bristol en juin 2011 ne se reproduisent pas.

Si ces deux expériences s’avèrent concluantes, le déploiement progressif des 150 dispositifs mobiles pourra être lancé peu de temps après, selon un calendrier clairement établi.

D’autre part, la DFAE a fait connaître à l’Agence Nationale des Titres Sécurisés, propriétaire du matériel, la nécessité d’accroître le parc de dispositifs de recueil fixes disponible dans le réseau diplomatique et consulaire. Une dotation complémentaire a déjà pu être obtenue pour les postes connaissant la plus forte hausse de délivrance des passeports. Une nouvelle demande a été formulée en prévision de l’introduction de la CNIe.

Pour ce qui concerne l’amélioration des conditions de travail dans les postes consulaires, la question se pose en termes de moyens, humains et budgétaires, d’immobilier, de missions et d’utilisation des nouvelles technologies de l’informatique et de la communication. A la demande du Ministre et de la Ministre déléguée, M. LEQUERTIER, Ambassadeur de France, a reçu pour mission de mener une réflexion globale sur le réseau consulaire et d’émettre des recommandations concrètes concernant son redéploiement, son adaptation aux enjeux, l’amélioration du service à nos ressortissants, la simplification des procédures et les chantiers de modernisation à mettre en œuvre.

ORIGINE DE LA REPONSE : FAE/SFE/ADF

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