Aide à l’emploi et à la formation en Europe

Question orale de M. M. Philippe LOISEAU, membre élu de la circonscription électorale de Berlin

QUESTION

Suite à la fermeture regrettable des CCPEFP en Europe (4 comités fermés en Allemagne depuis 2005 : Hambourg, Berlin, Düsseldorf, Munich, qui assuraient bon an mal an plus de 350 placements annuels), quelle est la position du Ministère sur l’engagement de notre pays pour assurer le maintien des structures associatives encore en place et censées reprendre tout à fait officiellement, au moyen de subventions, les activités d’information, de formation et de placement des demandeurs d’emploi français ?

Quels financements ? Sur quel calendrier et avec quels objectifs ?

REPONSE

En Europe, au 31/12/2010, le MAEE compte 8 CCPEFP :

– 3 ont externalisé leurs activités vers des associations, dont 2 sont subventionnées : Athéna pour l’ensemble du territoire de l’Allemagne (reprenant les activités des CCPEFP de Hambourg, Berlin, Düsseldorf, Munich) et le centre Charles Péguy à Londres. A Barcelone, seule une mission d’information et de conseil à été maintenue.

– 4 ont externalisé leurs activités vers les chambres françaises de commerce et d’industrie : Milan, Lisbonne, Prague et Stockholm.

– 1 est maintenu au sein du consulat, avec un conseiller relevant du programme 151 : Athènes.

Dès septembre 2008, dans le cadre de la PFUE, une réflexion a été engagée par le MAEE sur l’évolution du dispositif pour les années à venir dans le sens d’un désengagement progressif du MAEE en Union Européenne pour les raisons suivantes :

- la citoyenneté européenne et le principe d’égalité de traitement des citoyens communautaires au sein de l’UE, notamment en matière d’emploi et d’accès à la formation professionnelle. En effet, le règlement communautaire du 15 octobre 1968 relatif à la libre circulation des travailleurs au sein de l’UE donne le droit à tout ressortissant d’un Etat membre d’accéder à une activité salariée et de l’exercer sur le territoire d’un autre Etat membre, conformément à la législation nationale applicable aux travailleurs nationaux. Ce principe de non discrimination en matière d’emploi couvre également l’accès aux mesures de formation, réorientation ou réadaptation professionnelle.

- les résultats de l’enquête menée à l’occasion de la PFUE, qui ont confirmé la bonne application de ce droit en Europe.
Par principe, les Français doivent donc désormais s’adresser aux structures locales ou au réseau EURES.

Dans ce contexte, le MAEE a, toutefois, souhaité maintenir le dispositif CCPEFP en Europe à condition que les activités en matière d’aide à l’emploi et la formation professionnelle démontrent leur efficacité, qu’elles rendent de réels services à nos compatriotes et évoluent positivement. Ainsi, en 2010, sur un total 641 728 euros de crédits délégués aux postes au titre de l’emploi, le Département a consacré la somme de 205 437 euros aux CCPEFP en Europe, dont :

-  20 000 euros à Athéna en Allemagne,
-  55 000 euros au centre Charles Péguy au Royaume Uni,
-  31 000 euros à Milan,
-  7 000 euros à Lisbonne,
-  5 200 euros à Prague,
-  14 584 euros à Stockholm,
-  et 1 825 euros à Athènes.

Il convient d’ajouter près de 70 000 euros au titre de la rémunération des personnels (Grèce et Royaume-Uni, le Département mettant à disposition du centre Charles Péguy deux volontaires internationaux).
En cas de déclin observé sur plusieurs années, le MAEE propose un désengagement dans le cadre de la commission permanente pour l’emploi et la formation professionnelle des Français de l’étranger, qui est consultée sur les orientations en matière d’emploi et de formation professionnelle et sur la répartition des crédits alloués aux comités consulaires.

Cette commission se réunira le 15 mars prochain pour décider de l’évolution à venir du réseau des CCPEFP en fonction de leurs résultats.

ORIGINE DE LA REPONSE : FAE/SFE/ESA

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Synthèse des questions orales mars 2011
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