Agenda des négociations en vue de l’établissement d’un traité d’investissement Union Européenne-Chine

Réunion du Bureau de l’AFE de décembre 2013 - Question écrite de Monsieur Francis NIZET, membre élu de la circonscription électorale de Tokyo

QUESTION

Le 18 octobre 2013, le Conseil européen a adopté un mandat pour que la Commission européenne négocie au nom de l’Union européenne (UE) un traité bilatéral d’investissement avec la Chine.

Les directives pour les négociations anticipent un accord portant sur la protection des investissements et l’amélioration de l’accès au marché pour les investisseurs de l’UE et de la Chine.

« Le manque de fiabilité du système judiciaire chinois est une menace constante qui pèse sur les investissements dont de nombreuses entreprises européennes ont déjà fait les frais. Il existe en outre des barrières règlementaires qui excluent les entreprises européennes de pans entiers des marchés publics chinois » commente un eurodéputé.

Dans un rapport publié récemment, la Commission Européenne pointe la Chine comme un des pays les plus protectionnistes du globe. Le document recense l’introduction de 36 mesures restrictives au commerce entre juin 2012 et juin 2013.

Quel est l’agenda prévu de ces négociations ? Quels sont les effets attendus pour le commerce extérieur de la France ?

REPONSE

En attente de réponse

ORIGINE DE LA REPONSE ATTENDUE : Ministère du Commerce extérieur

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