Affectation exceptionnelle, en tant que fonctionnaires stagiaires, des lauréats des concours du second degré de l’Education nationale auprès d’un établissement de l’AEFE

Question orale de Mme Claudine LEPAGE, Sénatrice représentant les Français établis hors de France

QUESTION

De manière récurrente, les élus des Français établis hors de France sont interpelés par des compatriotes résidant à l’étranger, lauréats de concours de l’Education nationale (Capes ou agrégation) et désireux d’effectuer leur année de stage dans leur pays de résidence.

En effet, la titularisation de l’enseignant suppose d’abord la réussite au concours puis la validation du stage effectué durant une année au sein d’une académie.

Seulement ce retour forcé en France induit de graves conséquences pour ces personnes, notamment familiales et financières. Il va sans dire que cette obligation ruine, en pratique, fortement l’opportunité d’investir en temps et en argent dans un tel concours. Et la situation est, davantage encore, dommageable pour nos compatriotes non titulaires et employés en contrat local dans un établissement de l’AEFE, désireux d’acquérir un statut plus solide, qui n’ont, en réalité, aucun intérêt à envisager cette promotion professionnelle.

Elle souhaite savoir si, au regard de ces situations exceptionnelles et du bénéfice que pourrait en recueillir le réseau, un détachement auprès de l’AEFE ne peut être envisagé pour ces personnes certes encore stagiaires, mais déjà très connaisseuses du terrain et investies localement.

REPONSE

L’AEFE a toujours abordé la situation de ses agents lauréats des concours du second degré de l’éducation nationale avec la plus grande attention et bienveillance.

S’agissant des enseignants titulaires de l’Education nationale détachés dans le cadre d’un contrat régi par le décret n°2002-22 du 4 janvier 2002, des possibilités d’effectuer leur stage sur place existent déjà. Ces agents peuvent rester en détachement sur leur poste s’ils le souhaitent sous réserve que certaines conditions soient remplies (support budgétaire, accord écrit du chef d’établissement concernant les horaires d’enseignement, la durée de service et le stage obligatoire en France). Pendant leur année de stage, ils restent détachés auprès de l’Agence sur le même poste et sont détachés dans leur nouveau corps en tant que fonctionnaire stagiaire.

S’agissant des personnels de droit local, qui ne relèvent pas par définition du décret n°2002-22 du 4 janvier 2002, ils doivent effectivement effectuer leur stage dans les conditions normales prévues pour les lauréats de concours du ministère de l’Education nationale. A l’issue de leur année de stage en France, leur candidature sur un poste de résident AEFE fait partie des cas prioritaires de recrutement examinés par l’Agence.

ORIGINE DE LA REPONSE : AEFE

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