AEFE/commissions d’affectation dans les établissements du réseau

Question orale de Mme Martine Djedidi, Conseillère élue pour la circonscription de Tunis - 10 septembre 2010

QUESTION

Nous sommes régulièrement et vivement sollicités par des appels et demandes d’interventions lors d’affectations qui ne satisfont pas les familles, d’un point de vue géographique ou scolaire. Le manque de
transparence peut laisser supposer que toutes les demandes de mutation ou d’affectation ne sont pas traitées de manière égale.

Les conseillers à l’AFE pourraient ils participer ou être représentés aux commissions locales , à titre consultatif comme ils le sont aux conseils d’établissement, afin de pouvoir attester de l’impartialité et de la transparence des décisions ?

REPONSE

Les commissions d’affectation des élèves dans les établissements scolaires français de Tunisie sont des commissions internes à l’administration, placées sous l’autorité du chef du service de coopération et d’action culturelle de l’ambassade de France ou de son adjoint. L’impartialité et la transparence des décisions n’ont
jamais été mises en cause. En effet, les demandes des familles sont étudiées avec rigueur et conformément à l’intérêt des élèves. Toutefois, à l’issue des commissions, il peut être organisé au SCAC une réunion d’information auprès des élus de l’AFE rendant compte des avis proposés.

Origine de la réponse : AEFE

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Synthèse des questions orales septembre 2010
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