Martine SCHOEPPNER
Publié le 29/02/2016

Martine SCHOEPPNER

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Adresse électronique figurant sur la LEC

Session de mars 2016 - Question orale n°1 de Mme Martine SCHOEPPNER, conseillère consulaire (Munich), et conseillère à l’AFE (Allemagne, Autriche, Slovaquie, Slovénie, Suisse)

Un certain nombre de postes affiche un avertissement qui dissuade les inscrits de fournir une adresse électronique ou d’en fournir une fausse puisqu’il est expressément expliqué que cette adresse figurera sur la LEC et donc sera accessible à tous les élus, groupements politiques et candidats. Chacun a toujours la possibilité de se désinscrire en cas d’envois non désirés.

Certains fournissent donc deux mails différents, dont l’un, totalement fantaisiste, figure sur la LEC.

Ceci pose problème à deux titres :

  • d’une part, les indications qui figurent sur la LEC doivent être correctes ;
  • d’autre part, cette adresse mail est nécessaire pour participer au scrutin par vote électronique puisque les identifiants sont envoyés et le votant identifié par son adresse mail.

Lors de la réunion de décembre, j’ai posé la question de savoir si l’administration avait l’intention d’envoyer les codes d’accès à une autre adresse ne figurant pas sur la LEC. Les problèmes, en particulier de recours possibles, ont-ils été pris en considération dans une telle démarche ?

En effet, comment s’effectueront les contrôles à partir d’adresses incontrôlables voire uniquement accessibles par l’administration puisque ne figurant pas sur la LEC ? Comment pourra s’effectuer la campagne électorale par exemple pour les conseillers consulaires puisque plus rien n’est envoyé par courrier postal ?

Il arrive malheureusement que certains bénéficiaires d’une mesure de communication des listes électorales (de fait à peu près exclusivement des associations, des partis, des élus ou des candidats aux élections) font un usage mal avisé de la LEC.

Il peut s’agir d’une transmission à des personnes non autorisées, qui peuvent elles-mêmes en faire un usage non prévu par la loi ; ou d’un usage commercial par certains candidats, comme cela a été constaté aux élections consulaires de 2014 ; il peut également s’agir d’envois massifs de messages d’information, dont le volume et la fréquence peut être vécu comme problématique par de nombreux électeurs.

La Commission nationale Informatiques et Libertés s’est émue de ces usages abusifs. Et certains Français ont même envisagé de se désinscrire du registre pour échapper aux envois massifs qu’ils considéraient subir indument, ce qui serait problématique pour assurer leur protection, mission première des consulats.
Dans le cadre législatif existant, le ministère des Affaires étrangères et du développement international est malheureusement démuni face à cette situation. Inviter les personnes à produire une deuxième adresse électronique, seule portée sur la LEC communiquée aux personnes pouvant y prétendre, est donc une solution rationnelle.

Cette solution préserve en effet la vie privée et la destination principale de l’adresse électronique des personnes, à savoir les échanges administratifs entre postes et usagers et particulièrement les messages de sécurité – sans empêcher les candidats aux élections d’envoyer aux électeurs des messages d’information : les électeurs ayant fourni une deuxième adresse électronique reçoivent ces messages sur cette deuxième adresse, l’usage de la première adresse étant strictement réservé aux échanges entre usagers et administration.

Il est bien entendu possible que des électeurs préfèrent fournir une adresse qu’ils consulteront peu mais c’est leur libre décision de préserver ainsi à la fois leur vie privée et leur relation avec l’administration chargée d’assurer leur protection. Mais bien entendu, les postes n’incitent pas les usagers à fournir une adresse fausse.

Les questions d’authentification des personnes dans le cadre du processus de vote électronique sont distinctes de ce sujet.

Origine de la réponse : MAEDI/FAE/SFE/ADF