Actions de mobilisation des électeurs résidant à l’Étranger en vue des élections législatives de 2012.

Question orale de M. Jean-Marie LANGLET, Conseiller élu pour la circonscription de Berlin - 10 septembre 2010

QUESTION

Tout le monde semble d’accord : Le danger et l’inconnue des élections législatives devant se tenir, pour la première fois à l’Étranger en 2012, sont le taux de participation et la représentativité de l’électorat par rapport au nombre réel des Français établis hors de France.

Une étude des statistiques publiées récemment dans le rapport du Directeur des Français de l’Etranger et de l’administration consulaire, ainsi qu’une analyse des listes électorales consulaires actuelles, fait apparaître des risques importants de participation nettement inférieure à la moyenne de celle des présidentielles et légèrement supérieure à la moyenne de celle des élections à l’AFE soit au maximum 25 à 30% d’un électorat global représentant, en moyenne, moins de 30% de l’ensemble des Français établis hors de France.

Il est donc urgent d’effectuer, auprès de l’ensemble des Français établis hors de France une large mobilisation citoyenne d’inscription sur les listes électorales dressées auprès des consulats.

Quelles sont les actions de mobilisation citoyenne prévues pour encourager :
- Les électeurs résidant à l’Étranger, mais inscrits pour les législatives sur une liste électorale d’une commune de France, à transférer sur leur circonscription électorale de résidence,
- Les Français non-inscrits au registre mondial des Français de l’Étranger à s’inscrire en temps voulu sur les listes électorales dressées auprès des consulats (par ex. spots ou émissions sur les radios et chaines de télévision françaises nationales et internationales, annonces dans les journaux locaux, utilisation des réseaux sociaux, etc.)
- Les binationaux, soit à participer au vote, s’ils sont inscrits sur les listes électorales dressées auprès des consulats, soit à d’abord s’y inscrire s’ils n’y sont pas (la mobilisation de cet électorat spécifique doit être faite également et impérativement dans la langue locale, si celle-ci n’est pas le français, car chacun sait que dans les pays où l’électorat est le plus important, Europe et Amérique, la majorité des binationaux ont de sérieuses difficultés avec la langue française. La mauvaise connaissance de celle-ci ne doit être en aucun cas un facteur d’exclusion citoyenne).

REPONSE

Comme le sait l’Assemblée, le Ministère a lancé une vaste opération de remise à jour des listes électorales consulaires (LEC), tant pour inclure les Français résidant à l’étranger non encore inscrits que pour supprimer des LEC les Français ayant définitivement quitté les circonscriptions où ils étaient inscrits.
Comme le prévoit l’article 4 de la loi organique du 31 janvier 1976, tout Français établi à l’étranger qui en fait la demande est inscrit sur une LEC, de même, tout Français inscrit au Registre des Français établis hors de France est automatiquement inscrit sur une LEC sauf opposition de sa part.

À cet effet, les postes diplomatiques et consulaires, comme les mairies en France, diffusent largement, auprès de tous les Français et par tous les moyens à leur disposition, les informations relatives à l’inscription sur les listes électorales. À cet égard, les sites de nombreux postes fournissent des informations en langue française (qui est, comme le dispose l’article 2 de la constitution, la langue de la République) ainsi qu’en langue locale. Si la diffusion de ces informations est une des missions de l’administration, le Ministère tient à souligner que le choix de participer au vote demeure un choix individuel.

Origine de la réponse : FAE/SFE/ADF/LEC

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