Actions de l’AFD en Chine

Session plénière mars 2014 - Question écrite de Monsieur Francis NIZET, membre élu de la circonscription électorale de Tokyo

QUESTION

L’Agence Française de Développement est présente en Chine depuis 2003. Elle y mène des actions essentiellement axées sur le développement durable et les enjeux énergétiques.
La présence de l’Agence Française de Développement dans un pays devenu la seconde puissance économique mondiale et le premier bailleur semble contestée et contestable d’autant que les sommes engagées ne sont pas négligeables en période de disette budgétaire : au 31 décembre 2012, on note un encours de 657 millions d’euros et 330 millions restant à verser. L’AFD décaissait le 7 novembre 2013 encore 120 millions d’euros pour « l’efficacité énergétique et les énergies durables en Chine ».

Quelle est la structure de ces engagements (garanties/prêts souverains-non souverains/subventions) ? Subsiste-t-il toujours des prêts « bonifiés » ?
Quel est le « retour » de ces engagements non liés pour les entreprises françaises ? Quelle est la part moyenne de contribution financière des pouvoirs publics chinois dans ces projets de coopération ?
Une réflexion et une évaluation « pays » a-t-elle été engagée sur la légitimité de la présence de l’AFD en Chine ?

La question de la présence de l’AFD en Chine semble en effet taboue et ne pas obéir aux principes de transparence énoncés par l’AFD en ces termes « la démarche de transparence a pour finalité d’accroître la crédibilité et la responsabilité de l’Agence à l’égard de ses parties intéressées et au premier rang desquelles ses partenaires et l’ensemble des citoyens français ».

Il est en effet dommageable que la France perde chaque jour des parts de présence économique et d’influence en Afrique au profit de la Chine tout en consacrant à ce pays une partie de ses rares ressources financières gérées par l’AFD./.

REPONSE

Pour mémoire, l’AFD est présente en Chine depuis 2004 et fêtera donc son dixième anniversaire en 2014 dans le cadre de la célébration des 50 ans de relations diplomatiques franco-chinoises. L’action de l’AFD en Chine s’inscrit pleinement dans le cadre du partenariat global stratégique noué entre la France et la Chine, dont le dialogue et l’action sur le changement climatique et l’environnement sont devenus les priorités, comme en témoignent les différents accords bilatéraux franco-chinois :

  • La déclaration conjointe sur la lutte contre les changements climatiques, publiée en novembre 2007 prévoyait la mise en oeuvre de coopérations concrètes dans des domaines ciblés, notamment efficacité énergétique et économies d’énergie, énergies renouvelables, développement rural durable, développement urbain durable.
  • La reconduction de l’accord sur le développement urbain durable entre le Ministère de la construction chinois et le MEDDE, signé en avril 2013, prévoit une coopération dans les domaines de l’aménagement urbain, des transports urbains, des sciences et techniques de la construction, de l’eau et du traitement des déchets et la réalisation de projets de démonstration dans une ville témoin.
  • L’accord sur la protection de l’environnement entre le Ministère chinois de la protection de l’environnement et le MEDDE signé en avril 2013 à l’occasion de la visite présidentielle en Chine, prévoit un plan d’action relatif à la protection de la diversité biologique et à la qualité de l’eau.

En ligne avec ces orientations, l’AFD a concentré ses activités sur quatre priorités sectorielles : l’efficacité énergétique, le développement urbain, les énergies renouvelables et le développement durable, dont biodiversité et eau et assainissement. En dix ans, l’AFD a ainsi engagé près de 1,1 Md€ pour 22 projets, décaissés à hauteur de 670 M€. Il convient de souligner que la totalité de ces engagements est en prêt souverain à l’État chinois (il n’y a ni garantie, ni prêt non souverain, ni subvention) et que, depuis juin 2011, les prêts consentis sont aux conditions de marché et ne sont plus bonifiés par des ressources budgétaires françaises (absence de coût-État). La part des financements de l’AFD sur les projets en Chine varie d’un quart aux deux tiers du coût total du projet, le solde étant apporté par des financements chinois.

Au sein du dispositif français, l’AFD, au travers du volume de ses interventions et des projets concrets qu’elle soutient, permet de renforcer la visibilité et l’effet démonstratif de la coopération franco-chinoise en matière de climat. Elle contribue également à la qualité du dialogue avec les autorités chinoises, tant au niveau central qu’au niveau provincial, comme il a pu être constaté lors de la visite en Chine du Président de la République en avril 2013 ou celle de Martine Aubry en juillet dernier. Ce partenariat actif permet de tisser des relations opérationnelles valorisables, notamment dans le cadre des négociations internationales telles la récente conférence Rio+20, les futures conférences sur la Convention sur la diversité biologique et surtout la future COP21 sur le Climat prévue à Paris en 2015, participant ainsi pleinement de la diplomatie environnementale de la France.

Concernant les intérêts économiques français, l’engagement de la Chine à aller vers une économie faiblement carbonée, combiné avec le potentiel de son marché domestique, constitue une opportunité unique pour les entreprises françaises dans un domaine où la France excelle. Dans ce contexte de marché, l’un des objectifs majeurs de l’AFD en Chine est de contribuer au renforcement des partenariats franco-chinois sur la question climat et à la valorisation du savoir-faire français dans les domaines du développement durable.

Tout en respectant le caractère délié de ses interventions, la stratégie d’intervention de l’AFD permet depuis 2007 d’associer dès l’identification des programmes les opérateurs français impliqués dans ses thématiques d’intervention, à savoir les ministères français concernés, les entreprises privées, les instituts de recherche, les universités, les pôles de compétitivité, les collectivités territoriales porteuses de coopération décentralisée et le ONG. Dans ce cadre, l’objectif de promotion des intérêts français requiert un travail d’inventaire, de diffusion d’information et de collaboration étroite avec les services chinois et français dans les différentes étapes du projet. L’AFD s’efforce d’identifier des secteurs et des projets pour lesquels existent des solutions françaises compétitives et reconnues. En liaison avec l’équipe France, les entreprises sont alors sensibilisées en amont des appels d’offres et lorsque c’est possible, l’AFD finance des compléments de faisabilité technique susceptibles de mettre en valeur l’expertise et les technologies françaises.

Pour promouvoir l’offre française, l’AFD a ainsi organisé différents séminaires franco-chinois (solutions innovantes en matière d’efficacité énergétique à Wuhan en novembre 2011 avec l’ADEME, solutions innovantes pour la réutilisation des eaux usées et la gestion des boues d’épuration à Pékin en avril 2012 avec l’Ambassade, séminaire Finance verte à Shanghai en avril 2013). Les retours sont positifs, les opérateurs étant intéressés par cette démarche et les entreprises soulignant l’amélioration du climat d’affaires dans lequel elles évoluent.

Le taux de retour pour les entreprises françaises s’apprécie ainsi en considérant autant les effets directs des financements AFD que les effets induits. Le taux de retour directs pour les entreprises françaises reste à ce stade limité et est estimé sur les trois dernières années à moins de 3% des financements AFD. Les effets induits, comme l’accès au marché chinois à des entreprises françaises ou la présence de sites-vitrines sont plus importants et sont extrêmement utiles pour conforter le développement des activités françaises en Chine.

Ainsi, outre certains marchés ayant bénéficié à des entreprises comme Véolia® (usine de traitement d’eau dans le Sichuan), Biotope® (ingénierie hydraulique et écologique dans la restauration de delta côtier et de zones humides), Salmson® (pompes à hautes performances dans des projets de chauffage urbain) ou Schneider Electric® (management des réseaux de chauffage dans les projets de chauffage urbain), les financement de l’AFD ont surtout permis certaines entreprises de prendre pied sur le marché, comme Biotope®, ou Kéolis®. Ce dernier assurera – en joint-venture –l’exploitation du futur hub multimodal dont l’AFD finance partiellement l’équipement, sachant que ce projet comporte aussi des opportunités de marché pour les entreprises de l’énergie et du transport (Alstom®, Schneider Electric®, Thales®, etc.). Pour la rénovation des réseaux de chauffage urbain en Chine, vaste chantier prévu par le 12e Plan Quinquennal, Schneider Electric® et Salmso® bénéficient dans le cadre du projet réalisé à Jinshong (Shandong) d’une vitrine permanente de leur savoir-faire dans un contexte municipal chinois.

Sur les projets financés par l’AFD en cours à Wuhan (réhabilitation thermique des bâtiments municipaux) ou dans le Fujian (agroforesterie pour le biodiesel), l’AFD a financé des appuis d’expertise et/ou d’assistance technique menés par des bureaux d’ingénierie français (TERAO®, ADECIA®).

Outre les évaluations ex-post menées à l’issue des projets selon la méthode préconisée par le Comité de l’Aide au développement de l’OCDE, les interventions de l’AFD dans les pays émergent, notamment en Chine, ont été fréquemment examinées par différentes instances de contrôle ou d’évaluation : missions de l’Inspection générale des Finances (2011), conjointe avec l’inspection du MAE (2012), Cour des comptes (2011), mission de la Commission des Affaires étrangères du Sénat (2012)./.

ORIGINE DE LA REPONSE : Ministère délégué chargé du développement

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