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Résolution n°1 de la commission des lois, des règlements et des affaires consulaires - Mars 2019

RESOLUTION

L’Assemblée des Français de l’étranger,

VU
 le rapport demandé à Madame Genetet, députée de la 11e circonscription, par le Premier Ministre par décret paru au Journal Officiel du 17 janvier 2018 et établi sous la tutelle du Ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur la mobilité internationale des Français,
 le chapitre 3 du rapport Genetet relatif à la simplification en cours de l’accès aux services publics,

CONSIDÉRANT
 la baisse des moyens humains dans nos consulats,
 la surcharge de travail des agents consulaires,
 les difficultés rencontrées par nos compatriotes pour contacter le consulat, demander des informations et prendre des rendez-vous,

DEMANDE
 la mise en œuvre, en priorité, des recommandations suivantes du rapport :

  • délocaliser les appels téléphoniques vers une plateforme IP unique accessible 24/7 organisée selon un système de filtrage des appels (R.137),
  • mettre en place un système d’envoi automatique de sms pour rappel de rendez-vous (R. 138),
  • corriger les erreurs du système de prise de rendez-vous en ligne pour les tournées consulaires (R. 139).
RésultatsAdoption en commissionAdoption en séance
Unanimité X
Nombre de voix « pour » 47
Nombre de voix « contre » 27
Nombre d’abstentions 3