Danièle KEMP
Publié le 21/09/2016

Danièle KEMP

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Accompagnement des enfants en difficulté dans leurs études

Session d’octobre 2016 - Question orale n°13 de Mme Danièle KEMP, conseillère consulaire à Sydney et conseillère AFE pour la circonscription « Asie et Océanie »

Le député des Français de l’étranger Thierry Mariani attire l’attention et demande à ce que les enfants d’expatriés, en difficulté, dans leurs études, puissent obtenir l’accompagnement dont ils ont besoin, au même titre que les élèves en France.

Je cite : « Accompagner les élèves en difficultés doit être une priorité pour l’enseignement français à l’étranger ! »

1) Ce principe d’égalité d’enseignement est-il accepté et reconnu ?
2) Quels sont les moyens mis à disposition, dans les établissements à cursus bilingues, pour aider les enfants en difficulté dans leurs études ?
3) Existe-t-il un budget dédié à ce problème ?

1) Le réseau des établissements d’enseignement français à l’étranger soutient, dans le cadre d’une école inclusive, une meilleure prise en compte des besoins spécifiques de tous les élèves, quelle que soit leur nationalité, et notamment des élèves à besoins éducatifs particuliers, dans les contextes diversifiés des établissements d’enseignement français homologués. A la différence de la France, ces établissements ne disposent pas de structures spécialisées.
Cette approche inclusive s’appuie sur la loi du 11 février 2005 « pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées », confirmée par la « loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République » du 8 juillet 2013. Le plan d’orientation stratégique 2015-2017 de l’AEFE et les Orientations Stratégiques 2014-2017 de la Mlf/OSUI ont intégré ces exigences.
L’objectif est de développer des parcours d’inclusion des élèves à besoins éducatifs particuliers et de les accompagner, ainsi que leur famille, le plus longtemps et dans les meilleures conditions possibles, y compris dans la perspective d’une sortie de l’établissement chaque fois qu’il n’est plus en mesure de représenter un avantage pour l’élève.
Les élèves à besoins éducatifs particuliers sont :
-  les élèves qui souffrent d’une maladie chronique ;
-  les élèves « dys » (dyslexie, dysorthographie, dysphasie, dyspraxie et dyscalculie) ;
-  les élèves intellectuellement précoces ;
-  les élèves handicapés ;
-  les élèves en grande difficulté d’apprentissage ou d’adaptation.

En juin dernier, l’AEFE s’est dotée d’un Observatoire des élèves à besoins éducatifs particuliers (OBEP). Il est composé de représentants de l’Inspection générale de l’Éducation nationale, du Parlement (2 députés et 2 sénateurs), de l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE), de la Mission laïque française (Mlf), des trois associations de parents d’élèves et des représentants des personnels.
En cette rentrée, le Directeur de l’AEFE et le Directeur général de la Mlf ont envoyé un message conjoint à l’ensemble des chefs d’établissement accompagné d’une note à destination des parents concernés.

2) Pour ce qui est des établissements homologués par le ministère de l’Éducation nationale, après avoir défini la capacité d’autonomie de l’élève, ils construisent des parcours d’apprentissage individualisés. Les supports à utiliser sont ceux du MENESR français en remplissant les rubriques qui contextualisent la scolarisation de l’enfant. Ils permettent de formaliser les parcours avec les parents et d’harmoniser les supports au niveau du réseau des établissements d’enseignement français.
Les protocoles d’accompagnement à la scolarisation sont :
-  PAI : projet d’accueil individualisé en cas de maladie
-  PAP : plan d’accompagnement personnalisé pour les élèves « dys »
-  PPS : projet personnalisé de scolarisation quand la situation de handicap a été reconnue (par une MDPH pour un élève de nationalité française).
-  PPRE : programme personnalisé de réussite éducative pour les élèves en difficulté scolaire persistante

3) Il n’y a pas de budget propre pour la scolarisation des élèves à besoins éducatifs particuliers mais des actions multiples qui concernent aussi bien l’immobilier (accessibilité) que la pédagogie. Dans le cas d’élèves français boursiers, une aide financière complémentaire peut être apportée pour le financement d’un accompagnant. Elle couvre tout ou partie de la rémunération de l’accompagnant.

Origine de la réponse : AEFE