accès aux services décentralisés

Résolution n°1 de la commission temporaire des Anciens combattants - 10 septembre 2009

RESOLUTION

L’Assemblée des Français de l’étranger constatant

• que l’Office national des Anciens Combattants (O.N.A.C.) n’a plus les mêmes attributions ;

• que la décentralisation des différents services de l’O.N.A.C. va compliquer les démarches des anciens combattants résidant hors de France ;

demande

• que des mesures soient prises pour faciliter l’accès des anciens combattants établis hors de France à ces différents services décentralisés.

Tableau 1 : données de l’entreprise
Résultats Adopté en commission Adopté en séance
Unanimité X X
Nombre de voix « pour »
Nombre de voix « contre »
Nombre d’abstensions

REPONSE

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Réponse résolution1 /09/09 Commission Anciens combattants

ORIGINE DE LA REPONSE : ONAC

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Synthèse commission des anciens combattants septembre 2009