Accès aux émissions du groupe France Télévisions depuis l’étranger

Question orale de M. Richard YUNG, Sénateur représentant les Français établis hors de France

QUESTION

Les Français et francophones attachés aux émissions des chaînes du groupe France Télévisions ne comprennent pas que de nombreuses émissions ne soient pas accessibles en vidéo à la demande par Internet depuis l’étranger. La question des droits de diffusion constitue certainement un obstacle à la diffusion hors de France de certains contenus, mais cela ne devrait pas être le cas pour les émissions d’information et les émissions culturelles qui sont financées par la télévision publique. Pour nos compatriotes à l’étranger, ces émissions permettent de garder le lien avec la France grâce à des contenus informatifs et culturels. Pour les francophones et pour ceux qui apprennent le français, la possibilité d’avoir accès en vidéo à la demande aux émissions du groupe France Télévisions via son site Web pourrait être un atout majeur pour la promotion de la langue et de la culture françaises.

Quelles sont les raisons exactes de l’impossibilité d’accéder aux émissions du groupe France Télévisions depuis l’étranger et comment pourrait-on augmenter le nombre d’émissions accessibles en vidéo à la
demande ?

REPONSE

Une réponse avait été apportée par France Télévisions à ce sujet dans le cadre des questions de la session plénière AFE de mars 2012 (cf ci-dessous). France Télévisions a été saisie de la question ci-dessus pour réponse et éventuel complément d’information. La réponse sera communiquée dès réception.

« Permettez-nous de vous apporter quelques précisions sur les conditions de mise à disposition de nos programmes sur Internet. Depuis 2009 et l’entrée en vigueur du décret relatif à la production audiovisuelle qui a redéfini les droits acquis par les diffuseurs, en particulier sur Internet, France Télévisions a dû intégrer dans ses contrats des définitions beaucoup plus précises des utilisations possibles de ses programmes, notamment concernant les territoires de diffusion. France Télévisions acquiert ainsi les droits de diffusion des programmes pour les territoires suivants : France métropolitaine, collectivités françaises d’outre-mer, Principauté d’Andorre et Principauté de Monaco.

En effet, compte tenu de l’impossibilité pour les producteurs de libérer les droits, pour le monde entier, sur les éléments composant les programmes, la géolocalisation des droits de diffusion non linéaire est devenue nécessaire. Ces droits portent en particulier sur l’utilisation d’archives, de photographies, d’oeuvres d’artistes-interprètes, d’extraits d’autres œuvres intégrés dans les programmes. Le surcoût financier pour la libération de ces droits dans le monde entier est souvent très élevé et par conséquent impossible à prendre en charge tant par le producteur que par le diffuseur.

Cette problématique concernant bien entendu les œuvres (documentaires, fictions…), mais aussi les magazines utilisant des images d’archives ou des extraits d’oeuvres, France Télévisions a donc été progressivement contraint d’étendre la géolocalisation des droits de diffusion non linéaire à la plupart de ses programmes.

En revanche, par exception et sauf contre-indication liée notamment à des événements sportifs qui font l’objet d’une gestion territoriale stricte, les journaux télévisés sont accessibles en télévision de rattrapage sur nos sites internet dans le monde entier. De même, certaines émissions d’information d’actualité produites en interne qui ne comportent pas d’archives et certains débats concernant notamment les élections peuvent également être accessibles sur Internet depuis l’étranger./.”

ORIGINE DE LA REPONSE : France Télévisions

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Synthèse Questions ORALES plénière AFE Mars 2013
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