Accès aux émissions de France Télévisions sur internet à l’étranger :

Question écrite de M. Francis NIZET , membre élu de la circonscription électorale de Tokyo.

QUESTION

Depuis le début de l’année 2011, les grandes chaînes de télévision françaises, et en particulier celles de France Télévisions, restreignent la possibilité de visionner les vidéos de leurs émissions sur leurs sites internet.
Les messages apparaissant sur l’écran noir sont libellés ainsi :
« Cette vidéo est inaccessible sur votre territoire pour des raisons de droits de diffusion », ou bien « Sorry this video is not available from your country »
Alors que les Français résidant à l’étranger vont être amenés à participer aux élections présidentielles et législatives en 2012, ils sont privés, entre autres, d’émissions politiques permettant de nourrir leur jugement.
Quelles sont les raisons de ces restrictions ? France Télévisions compte-elle y remédier dans un proche avenir ?

REPONSE

Permettez-nous de vous apporter quelques précisions sur les conditions de mise à disposition de nos programmes sur Internet. Depuis 2009 et l’entrée en vigueur du décret relatif à la production audiovisuelle qui a redéfini les droits acquis par les diffuseurs, en particulier sur Internet, France Télévisions a dû intégrer dans ses contrats des définitions beaucoup plus précises des utilisations possibles de ses programmes, notamment concernant les territoires de diffusion. France Télévisions acquiert ainsi les droits de diffusion des programmes pour les territoires suivants : France métropolitaine, collectivités françaises d’outre-mer, Principauté d’Andorre et Principauté de Monaco.

En effet, compte tenu de l’impossibilité pour les producteurs de libérer les droits, pour le monde entier, sur les éléments composant les programmes, la géolocalisation des droits de diffusion non linéaire est devenue nécessaire. Ces droits portent en particulier sur l’utilisation d’archives, de photographies, d’oeuvres d’artistes-interprètes, d’extraits d’autres œuvres intégrés dans les programmes. Le surcoût financier pour la libération de ces droits dans le monde entier est souvent très élevé et par conséquent impossible à prendre en charge tant par le producteur que par le diffuseur.

Cette problématique concernant bien entendu les œuvres (documentaires, fictions…), mais aussi les magazines utilisant des images d’archives ou des extraits d’oeuvres, France Télévisions a donc été progressivement contraint d’étendre la géolocalisation des droits de diffusion non linéaire à la plupart de ses programmes.

En revanche, par exception et sauf contre-indication liée notamment à des événements sportifs qui font l’objet d’une gestion territoriale stricte, les journaux télévisés sont accessibles en télévision de rattrapage sur nos sites internet dans le monde entier. De même, certaines émissions d’information d’actualité produites en interne qui ne comportent pas d’archives et certains débats concernant notamment les élections peuvent également être accessibles sur Internet depuis l’étranger.

ORIGINE DE LA REPONSE : France Télévisions

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