Marc VILLARD
Publié le 21/10/2019

Marc VILLARD

Accédez à sa fiche dans l'annuaire
Anne BOULO
Publié le 21/10/2019

Anne BOULO

Accédez à sa fiche dans l'annuaire

ACCES AUX DOSSIERS DE DEMANDE DE BOURSE ENTRE LE CCB1 et le CCB2, Bis

Question écrite de Mme Anne BOULO et M. Marc VILLARD, Conseillers consulaires - Ho Chi Minh Ville/Vietnam

Nous vous remercions pour votre réponse tout en regrettant qu’elle ne réponde absolument pas à la question posée !

Vous nous répondez en faisant référence à la mise à disposition des dossiers de demande de bourses 8 jours avant le CCB2 alors même que dans notre question nous indiquons que cela est certes intéressant car permet de préparer le Conseil, mais ne permet pas d’aider la famille à préparer son dossier en vue du CCB2 puisque nous n’y avons accès qu’une fois celui-ci déposé et instruit.

Nous réitérons donc notre question de façon différente :

Afin que les Conseillers Consulaires puissent aider les familles qui le souhaitent à préparer leur dossier de demande de bourse en vue du Second Conseil Consulaire des Bourses, peuvent-ils avoir accès, entre les deux CCB, et avant le dépôt du dossier et son instruction pour le CCB2 aux dossiers déposés pour le CCB1 ?

Les instructions en vigueur pour l’ensemble des postes depuis plusieurs années prévoient : « qu’en vue des réunions plénières du conseil consulaire des bourses scolaires, le président veille à[ ....]

- Mettre à la disposition des membres du conseil consulaire des bourses scolaires, au moins huit jours avant la tenue de la réunion, dans les locaux du consulat :
Les documents de référence : instruction générale sur les bourses scolaires, notes diplomatiques (dépouillées de toutes leurs références soumises aux règles de protection en matière de codification et transmission chiffrée) fixant le cadrage des travaux des conseils consulaires des bourses scolaires et ceux résumant les travaux de la dernière Commission nationale des bourses ;
Les documents qui servent de support aux travaux de l’instance : barème, tarifs, fiche RESILO, dossiers individuels (liste et dossiers contenant les pièces transmises par les demandeurs).

Ces instruction qui s’appliquent à l’ensemble des postes ne peuvent être modifiées en cours de campagne. Toutefois il est prévu de revoir ces instructions pour la prochaine campagne de bourses scolaires et de remplacer la formulation de « au moins huit jour » par « 10 jours ouvrables avant la tenue de la réunion ». Cela permettra de donner un délai de deux semaines à l’étude des dossier par les Conseillers consulaires et la vérification de leur complétude si nécessaire pour certaines familles.

Cela étant dit, et dans le cadre des échanges habituels entre le poste et les conseillers consulaires sur la situation de la communauté française sur place, rien n’empêche les Conseillers consulaires de demander à consulter un dossier précis avant ce délai de 8 jours afin d’aider à éclaircir un point dans un dossier de demande de bourse d’une famille, cela en liaison avec le poste.