Accès à une bourse de l’enseignement supérieur français et à une chambre en cité universitaire pour les élèves bacheliers quittant le réseau AEFE

Question orale de M. Francis NIZET, membre élu de la circonscription électorale de Tokyo

QUESTION

Quel est le nombre de boursiers de l’enseignement supérieur français en premier année post-bac issus du réseau AEFE et scolarisés l’année précédente dans le réseau ? Quels sont les formalités à accomplir à l’étranger pour postuler à une bourse de l’enseignement supérieur français ? A qui s’adresser ? Quelles sont les dates limites de dépôt de dossier ? A quelle période les étudiants sont-ils tenus au courant de l’acceptation de leur demande ?

Le logement des étudiants venant de France est un sujet de tracas pour les familles établies à l’étranger ? Les élèves bousiers français ont-ils un accès privilégié aux cités universitaires ? Quelles sont les formalités à accomplir pour postuler à une chambre en cité universitaire ? A qui s’adresser ? Date limite de dossier ?

Quel est le service de l’AEFE accompagnant les élèves du réseau dans leur démarche ? Comment le contacter ?

Les boursiers issus du réseau ont souvent des difficultés à ouvrir un compte bancaire en France pour le versement de leur bourse, ouverture qui requiert une adresse en France qu’ils n’ont pas encore. Quels sont les conseils à leur apporter sur ce sujet ?

REPONSE

La majeure partie des bourses de l’Enseignement supérieur destinées à des élèves français sont attribuées par le Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et gérées par les CROUS.

A ce titre, il existe deux grandes catégories : les bourses sur critères sociaux et les bourses au mérite.

Concernant la bourse sur critères sociaux, la constitution du Dossier social étudiant (DSE) relève d’une procédure informatisée, et regroupe la demande de bourse et, éventuellement, la demande de logement en résidence universitaire. Les demandes doivent être effectuées entre le 15 janvier et le 30 avril précédant l’année universitaire. Pour les futurs étudiants résidant à l’étranger, la saisie se fait en ligne, à l’adresse : https://dse.orion.education.fr/depot/. Après enregistrement de la demande, le CROUS de l’académie choisie en priorité transmet le dossier au postulant, qui doit le remettre avec l’ensemble des pièces justificatives, au Consulat, qui atteste alors des ressources de la famille, émet un avis sur la demande, et transmet le dossier au CROUS de l’académie.
En cas de difficultés de connexion à Internet, les élèves peuvent retirer un dossier papier auprès du service culturel ou de l’établissement français à l’étranger. Ce dossier doit ensuite être remis au Consulat, avec l’ensemble des pièces justificatives, lequel lance la procédure précitée.
Les décisions d’attribution pour le DSE se font au fur et à mesure de la réception des demandes.

L’aide au mérite quant à elle est réservée aux élèves de Terminale futurs boursiers sur critères sociaux obtenant la mention Très Bien au Baccalauréat. Pour les élèves des lycées français à l’étranger, il convient de fournir au CROUS de l’académie d’études, lors de leur arrivée, l’attestation du Baccalauréat accompagnée du justificatif de l’attribution de la bourse sur critères sociaux.

S’agissant du logement, les réponses ont lieu fin juin pour les dossiers traités avant mi-juin. Les élèves français bénéficiaires de la bourse sur critères sociaux sont prioritaires pour l’accès en résidence universitaire.

Le Service Orientation et enseignement supérieur (SORES) de l’AEFE, joignable par téléphone ou courriel, peut accompagner les familles dans leurs démarches en cas de difficulté. Il est à noter que le SORES a produit une information sur ces sujets, consultable sur son site à l’adresse : http://www.aefe.fr/tous-publics/aides-la-scolarite/autres-dispositifs-post-bac

Il n’existe pas à ce jour de statistiques sur le nombre de boursiers issus d’un lycée français à l’étranger, mais une demande de l’AEFE a été faite en ce sens auprès des services du CNOUS.

La question des difficultés d’ouverture d’un compte bancaire est plus complexe car elle diffère d’une banque à l’autre. Des contacts peuvent être pris auprès de différents établissements afin de connaître la procédure à suivre pour les familles résidant à l’étranger (une procuration des parents peut être demandée pour les enfants mineurs par exemple...)./.

ORIGINE DE LA REPONSE : AEFE

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Synthèse Questions ORALES Bureau AFE Mai 2013
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Synthèse Questions ECRITES Bureau AFE Mai 2013