Jean-Louis MAINGUY
Publié le 25/09/2015

Jean-Louis MAINGUY

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Abondement du budget des aides à la scolarité

Question écrite de M. Jean-Louis MAINGUY, conseiller consulaire (Liban-Syrie) et conseiller à l’AFE (Asie centrale-Moyen-Orient)

Malgré les très nombreuses enquêtes de proximité et les visites à domicile entreprises par les services sociaux du consulat général de France à Beyrouth, le nombre de demandeurs de bourses scolaires est en constante augmentation, conséquemment à la crise économique que traverse depuis de nombreuses années cette région du monde. Un peu plus de 700 familles représentant 1940 enfants bénéficient à ce jour d’une aide scolaire graduée selon les critères sociaux et autres barèmes en vigueur.

Le conseil consulaire tenu en avril 2015 constatait une différence majeure entre le budget de 4.557.000€ qu’il avait pronostiqué et demandé à l’État et l’enveloppe que ce dernier lui avait accordée soit 4.000.000 d’euros pour l’exercice 2015-2016.
Malgré l’application du plafonnement des bourses d’entretien, et le nouveau seuil appliqué au patrimoine immobilier, et une étude longue et méticuleuse de tous les dossiers de demandes (3 journées de réunion en comité consulaire de bourses) le budget de 4.000.000€ a été largement dépassé pour plafonner à près de 400.000€ de plus (total 4.400.000€).

Au regard de la situation exceptionnelle que traverse actuellement et depuis près de deux ans, le Liban et la région, et les conséquences économiques négatives qui touchent l’ensemble des familles françaises qui y résident (dont certaines qui s’y sont établies dernièrement et qui résidaient auparavant en Syrie ou en Irak) serait-il envisageable d’abonder le budget prévu initialement, pour couvrir équitablement les besoins des familles boursières et répondre favorablement aux nouvelles demandes qui s’inscrivent dans les règles prévues par cet exercice ?

Le nombre de demandes de bourses présentées par les familles françaises résidant au Liban a peu varié sur les trois dernières années : 1 429 en 2012/2013 dans le cadre de l’ancien système des bourses scolaires, 1 416 en 2013/2014 et 1 444 en 2014/2015 dans le cadre du nouveau dispositif.
Dans ce contexte, si le nombre de boursiers est resté quasiment inchangé (1 271 en 2012/2013, 1 277 en 2013/2014, 1 273 en 2014/2015, le montant des bourses accordées a sensiblement progressé passant de 3,63 M€ à 4,19 M€ sur la période (+ 15,4 %).

S’agissant de la campagne 2015/2016, le montant de l’enveloppe de référence fixée pour les travaux du premier CCB de Beyrouth avait été fixé à 3,98 M€ (95 % du montant des bourses accordées au titre de l’ensemble de la campagne 2014/2015). Le montant des besoins exprimés par le poste après saisie des dossiers déposés s’est élevé à 4,56 M€. Mais il convient de relever que ce montant résultat d’un taux de recevabilité des demandes anormalement élevé (98 % contre 87 % l’année précédente). C’est pourquoi à l’issue du dialogue de gestion, le montant de l’enveloppe limitative allouée par la DFAE et l’Agence au titre des travaux du premier CCB a été fixée à hauteur de 4 M€.

L’instance locale à l’issue de ces travaux a proposé favorablement 1 056 demandes pour un montant de 3,45 M€, montant très en deçà de celui de l’enveloppe limitative allouée (4M€), proposant par ailleurs l’ajournement de 155 demandes et le rejet de 95 autres.

Le taux d’ajournement progresse ainsi de 95 % par rapport à l’année précédente, une situation a priori anormale de nature à peser sur la suite de la campagne, l’ajournement étant normalement réservé aux seuls dossiers concernant des familles dont la situation difficile reconnue nécessite un réexamen d’office en second CCB. Afin d’éviter un trop grand nombre d’ajournements de dossiers, les règles d’examen des dossiers de demande en 1re période seront à nouveau expliquées au poste pour éviter ces difficultés.

Sur la base des attributions prononcées par l’Agence après avis de la commission nationale de juin dernier (3,46 M€), l’enveloppe de référence allouée au titre de l’ensemble de sa campagne 2015/2016 a été fixée à 3,94 M€.

Les besoins exprimés par le poste après instruction des dossiers de second CCB seront connus le 12 octobre prochain. L’Agence et la DFAE les étudieront alors avec la plus grande attention et procéderont en tant que de besoin aux ajustements budgétaires qui leur paraîtraient nécessaires pour tenir compte de la situation actuelle des familles françaises au Liban.

Origine de la réponse : MAEDI/FAE/SFE/ESA et AEFE