Publié le 21/09/2012

17e session plénière - Communiqué de presse du 13 Septembre 2012

17e session plénière - Communiqué de presse du 13 Septembre 2012

La 17e session plénière de l’Assemblée des Français de l’Étranger s’est tenue à Paris du 3 au 8 septembre. Le ministre des Affaires étrangères Laurent Fabius, président de l’AFE, a fait son discours inaugural en présence d’Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée chargée des Français de l’étranger, des 12 sénateurs et des 11 députés représentant les Français établis hors de France mettant l’accent sur le redéploiement de notre diplomatie économique.

Les commissions se sont réunies les premiers jours pour continuer leurs travaux.

Les travaux de la Commission des Lois et Règlements ont principalement porté sur la réforme de l’AFE, souhaitée tant par le Gouvernement que par les membres de cette assemblée. Les propositions élaborées par la commission ont été le fruit d’un très large consensus. Un avis motivé a été adopté à l’unanimité en session plénière et sera soumis au gouvernement qui poursuivra cet automne la concertation en ce domaine majeur pour l’AFE dans la perspective des états généraux de la démocratie territoriale.

La commission des Affaires culturelles, de l’Enseignement et de l’audiovisuel a fait le point sur les suites de la suppression de la prise en charge (PEC) des frais de scolarité pour les lycéens du réseau des écoles françaises à l’étranger de l’AEFE et le dispositif mis en place pour assurer, dès les prochaines commissions locales des bourses, l’étude des dossiers des familles concernées, soit boursières soit ayant bénéficié de la PEC. La commission a reçu des représentants du CIEP organisme qui assure l’expertise publique en matière de reconnaissance de diplômes et d’examens de français, puis elle a auditionné deux représentants de l’audiovisuel extérieur de la France (AEF) avant la nomination de son futur président par le Président de la République.

La Commission de l’Union européenne a étudié la coordination européenne de sécurité sociale et auditionné M François Brillanceau du Ministère des Affaires sociales et de la Santé. En France, le CLEISS et le site AMELI de l’assurance maladie apportent de précieuses informations. De même l’organisme SOLVIT France, rattaché au secrétariat aux Affaires européennes a présenté ses objectifs et le Centre européen de la consommation, encore mal connu, a fait l’objet d’un très grand intérêt de la commission.

La Commission des Affaires sociales s’est une nouvelle fois intéressée à la Caisse des Français de l’Étranger qui voit ses cotisants augmenter mais qui doit adapter son offre et devra peut-être augmenter ses tarifs. La CNAV est intervenue, de même que la Direction des affaires sociales du ministère des Affaires étrangères.

La Commission des Finances et des affaires économiques a reçu Madame Nicole Bricq, ministre du Commerce extérieur qui a évoqué la diplomatie économique voulue par le gouvernement. La fiscalité a également retenu l’attention de la commission, tout comme la réforme des services informatiques du ministère.

La Commission temporaire de la sécurité des Français à l’étranger a fait le point sur la situation difficile que traversent les pays du Sahel, la Syrie, l’Iran. Le directeur et le sous-directeur du centre de crise (CDC) ont rendu compte des actions entreprises pour assurer la sécurisation de nos communautés grâce aux dispositifs français et européens. Le site du CDC est visité par de plus en plus de voyageurs et leur rend de grands services.

Lors de la séance plénière, M. François Saint-Paul, directeur des Français de l’étranger et de l’administration consulaire au ministère des Affaires étrangères, a présenté son rapport annuel. Une table ronde géographique consacrée aux Amériques a été organisée avec M.Sylvain Itté, directeur de cabinet de la ministre déléguée chargée des Français de l’étranger et Mme Maryse Bossière, directrice du département Amériques du ministère. Madame Conway-Mouret est intervenue vendredi 7 septembre. Elle a précisé les engagements du Président de la République en direction des Français établis hors de France et nous a donné rendez-vous lors du Bureau des 14 et 15 décembre prochains au cours duquel un premier bilan des actions en notre faveur sera fait.