14 Juillet et tradition républicaine

Question écrite de Mme Daphna POZNANSKI, membre élu de la circonscription électorale de Tel-Aviv

QUESTION

Qu’en est-il actuellement de la tradition républicaine permettant à tout Français résidant à l’étranger d’assister à la réception du 14 juillet donnée par les Ambassades ou les Consulats ? Existe-t-il à présent un quota d’invités par Ambassade et par Consulat ? Si oui, ces quotas sont-ils calculés au prorata du nombre d’enregistrés dans la circonscription ? Ou plus bien sont-ils calculés à partir d’une base strictement budgétaire ? Les élus ne devraient-ils pas être tenus informés ?

REPONSE

Dans un contexte budgétaire contraint, le Ministère des Affaires étrangères et européennes, comme les autres administrations de l’Etat, est conduit depuis plusieurs années à resserrer ses moyens sur ses objectifs prioritaires et à limiter ses dépenses, ce qui l’a amené notamment à opérer une baisse des dotations pour frais de représentation, en particulier des enveloppes pour les réceptions du 14 juillet dans les Ambassades et les Consulats.

Le Ministère procède chaque année à une évaluation de l’organisation de la Fête nationale à partir des éléments communiqués par les postes diplomatiques et consulaires et des diverses appréciations portées à sa connaissance. Il en ressort que la majorité des réceptions se déroulent dans des conditions satisfaisantes et que leur niveau, notamment le nombre de Français invités, a pu être maintenu grâce aux mesures suivantes :

- en 2011, les crédits pour frais de représentation de nos Ambassades et de nos Consulats ont connu une diminution modulée, qui n’a pas affecté les représentations de plus petite taille. Cette baisse n’a pas touché l’organisation de la Fête nationale, dans la mesure où il n’existe plus à cet effet d’enveloppe différenciée au sein des dotations pour frais de représentation, ce qui donne à chaque chef de poste plus de latitude pour apprécier la part à consacrer localement au 14 juillet ;

- le recours à des financements complémentaires, notamment par des entreprises françaises, a été encouragé et s’est sensiblement développé dans de nombreux postes. De nouvelles dispositions comptables sont d’ailleurs entrées en vigueur en 2010 pour faciliter ces financements ;

- les Ambassades et les Consulats ont mis en œuvre de nouvelles modalités d’organisation matérielle et ont procédé à un travail d’explication auprès de la communauté française et de ses représentants. Le Ministère ne détermine pas de quotas d’invités par poste. Il recommande que soit faite une distinction, tout en tenant compte des contextes locaux, entre les réceptions offertes aux personnalités locales et celles à l’attention de la communauté française ; ces dernières ont vocation à être organisées en liaison étroite avec les associations locales de Français, dont il convient de mobiliser les capacités d’initiative et de financement.

ORIGINE DE LA REPONSE : DGA/DAF/3 et FAE/MGP

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