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Voeux, motions et résolutions
Calendrier décisionnel Comité consulaire pour l’emploi et la formation professionnelle (CCPEFP)
13/03/13
Voeu n° 4 de la commission des Finances et des affaires économiques - Mars 2013
Programme FLAM 2012
13/03/13
Voeu n° 3 de la commission des Finances et des affaires économiques - Mars 2013
Accueil téléphonique du Centre des Impots des Non-Résidents (CINR)
13/03/13
Voeu n° 2 de la commission des Finances et des affaires économiques - Mars 2013
Baisse de l’aide à la scolarité
13/03/13
Voeu n° 2 de la commission des Affaires culturelles, de l’enseignement et de l’audiovisuel - Mars 2013
Instruction des dossiers de bourses
13/03/13
Voeu n° 1 de la commission des Affaires culturelles, de l’enseignement et de l’audiovisuel - Mars 2013
Réforme de la représentation des Français de l’étranger
13/03/13
Avis de la commission des Lois et règlements - mars 2013
Permettre l’accès à la cour des Invalides des représentants de la Société nationale d’entraide de la médaille militaire au cours des manifestations patriotiques
13/03/13
Résolution de la commission temporaire des Anciens Combattants - mars 2013
