Travaux des commissions

Affaires sociales
Culture, enseignement et audiovisuel
Economie et finances
Lois et règlements
Union européenne
Anciens combattants
Sécurité des Français à l’étranger

Union européenne

Rapport de la commission de l’Union européenne - mars 2013

07/03/13

Synthèse de la Commission de l’Union européenne - septembre 2012

10/09/12

Rapport de la Commission de l’Union Européenne - mars 2012

12/03/12

Synthèse de la Commission de l’Union européenne - septembre 2011

05/10/11

DIVORCES TRANSFRONTALIERS – Règlement (UE) 1259/2010 du 20 décembre 2010

16/05/11

Ce Règlement met en œuvre une coopération renforcée dans le domaine de la loi applicable au divorce et à la séparation de corps.

Les Règlements 883/2004 et 987/2009

13/12/10

Les nouveaux règlements européens facilitent la mobilité des citoyens. Ils concernent toutes les branches de la Sécurité Sociale et tous les ressortissants des États membres.

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