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Rôle des membres de l’Assemblée des Français de l’étranger

1. Rôle de l’Assemblée

L’Assemblée des Français de l’étranger est essentiellement "chargée de donner au Gouvernement des avis sur les questions et projets intéressant les Français établis hors de France et le développement de la présence française à l’étranger". Mais il ne s’agit pas d’avis préalables. L’Assemblée des Français de l’étranger joue pratiquement le rôle d’un Conseil économique et social spécialisé. Elle peut être saisie par le Gouvernement ou intervenir de son propre chef.

Les membres de l’Assemblée des Français de l’étranger veillent à assurer, en leur qualité d’élus représentatifs des diverses communautés françaises à l’étranger, la défense des intérêts des Français expatriés. Ils analysent les questions relatives à l’enseignement des Français à l’étranger, à leurs droits, leur situation sociale ou encore leurs problèmes économiques ou leur fiscalité. Ils émettent des vœux, des avis et des motions pour orienter l’action de l’administration. Ils interpellent celle-ci par des questions écrites et des questions orales lors des réunions de l’assemblée plénière et du Bureau.

L’Assemblée des Français de l’étranger peut informer les autorités françaises par des études de fond menées sur des problèmes précis touchant les intérêts des Français de l’étranger (enseignement, droit, affaires sociales, commerce extérieur, fiscalité, etc.).

2. Election des Sénateurs représentant les Français établis hors de France

L’Assemblée des Français de l’étranger dispose d’une véritable autorité politique lors de l’élection des Sénateurs représentant les Français de l’étranger.

3. Parrainage d’un candidat à l’élection présidentielle

Les membres élus de l’Assemblée des Français de l’étranger ont la faculté de parrainer un candidat aux élections du Président de la République.

4. Représentation au niveau national

Les membres de l’Assemblée des Français de l’étranger élisent 3 administrateurs de la Caisse des Français de l’étranger parmi les membres de l’Assemblée et 15 administrateurs représentant les assurés au sein de ce même organisme. Ils siègent également dans de nombreux autres organismes publics avec :

  • 1 représentant au Conseil d’administration de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) ;
  • 2 représentants à la Commission nationale des bourses ;
  • 2 représentants à la Commission permanente pour l’emploi et la formation professionnelle des Français de l’étranger ;
  • 1 représentant au Conseil national de l’aide juridique ;
  • 1 représentant au Conseil départemental de l’accès aux droits de Paris ;
  • 3 représentants au Conseil pour la protection sociale des Français de l’étranger siégeant auprès du Ministère des Affaires étrangères 
  • 2 représentants au Conseil d’orientation stratégique relatif à l’action extérieure de l’état ;
  • les 3 vice-présidents de l’Assemblée des Français de l’étranger qui sont membres de droit de l’Association Nationale des Ecoles Françaises à l’étranger.

5. Représentation dans les commissions locales

En contact permanent avec les autorités françaises accréditées dans leur pays de résidence, les Conseillers sont membres de droit des organismes consulaires compétents en matière d’emploi et de formation professionnelle, de protection et d’action sociales, ainsi qu’en matière de bourses scolaires.

En outre, ils peuvent être consultés par les chefs de postes diplomatiques et consulaires sur toutes les questions générales intéressant les ressortissants français de leur circonscription et ils doivent trouver leur place au sein des commissions, comités ou organisations diverses qui assistent les chefs de postes consulaires, que ces organismes relèvent de la simple tradition caritative ou bien que leur existence soit consacrée par un texte réglementaire. En cas d’empêchement, ils peuvent y désigner un représentant afin d’exprimer leur position et d’être tenus informés, étant entendu qu’il ne s’agit alors pas d’un mandataire avec délégation de pouvoir.

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