Organisation de l’Assemblée

Présidée par le ministre des Affaires étrangères, l’Assemblée des Français de l’étranger est actuellement composée de :

1.- cent cinquante-cinq membres (conseillers) élus au suffrage universel direct par les communautés françaises à l’étranger.

Les Conseillers sont élus pour six ans. Le collège électoral est renouvelable par moitié tous les 3 ans. La série A (79 sièges) comprend les circonscriptions d’Amérique (32 Conseillers) et d’Afrique (47) ; la série B (76 sièges) celles d’Europe (52 Conseillers) ainsi que celles d’Asie-Océanie et Levant (24). Les prochaines élections en série B auront lieu en juin 2013, celles de la série A seront organisées en 2016.

Il existe actuellement 52 circonscriptions électorales, avec un ou plusieurs Conseillers par circonscription. Un pays peut comporter plusieurs circonscriptions, et une circonscription peut recouvrir plusieurs pays. La loi détermine le nombre de sièges par circonscription électorale dont elle précise le chef-lieu. Le mode d’élection est celui de la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel, dans les circonscriptions qui élisent au moins trois Conseillers ; dans les autres circonscriptions, l’élection a lieu au scrutin majoritaire à un tour.

2 - Onze députés élus par les Français établis hors de France, membres de droit, qui sont, à l’issue des élections législatives de juin 2012 :

• élections partielles en mai 2013 – 1ère circonscription
• M. Serge CORONADO (EELV) – 2ème circonscription
• Mme Axelle LEMAIRE (PS) – 3ème circonscription
• M. Philip CORDERY (PS) – 4ème circonscription
• M. Arnaud LEROY (PS) – 5ème circonscription
• Mme Claudine SCHMID (UMP) – 6ème circonscription
• M. Pierre-Yves LE BORGN (PS) – 7ème circonscription
• élections partielles en mai 2013 – 8ème circonscription
• M. Pouria AMIRSHAHI (PS) – 9ème circonscription
• M. Alain MARSAUD (UMP) – 10ème circonscription
• M. Thierry MARIANI (UMP) – 11ème circonscription

2.- douze Sénateurs représentant les Français établis hors de France, membres de droit, élus par moitié, pour 6 ans, par les 155 membres élus de l’Assemblée des Français de l’étranger et les 11 députés précités. A l’issue de la dernière élection du 25 septembre 2011, on dénombre actuellement :

• 8 UMP : M. Jean-Pierre CANTEGRIT, M. Christian COINTAT, M. Robert DEL PICCHIA, M. Louis DUVERNOIS, M. André FERRAND, M. Christophe FRASSA, Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, Mme Christiane KAMMERMANN

• 4 PS : Mme Kalliopi ANGO-ELA, Mme Claudine LEPAGE, M. Jean-Yves LECONTE, M. Richard YUNG.

3.- douze personnalités qualifiées désignées par le ministre pour six ans « en raison de leurs compétences dans les questions concernant les intérêts généraux de la France à l’étranger » et renouvelables par moitié tous les trois ans.

Le nouveau règlement intérieur de l’AFE a été approuvé par arrêté du 18 février 2009.

Le Président : la loi assigne à l’Assemblée des Français de l’étranger une mission de conseil du Gouvernement. Le ministre des Affaires étrangères définit les objectifs et les priorités de l’assemblée qu’il préside.

Les vice-présidents : le Président est secondé par trois vice-présidents élus par les 155 membres élus. Le collège des vice-présidents a une mission de réflexion, de proposition, d’animation et de communication.

Les députés et sénateurs relaient les propositions, les motions, les résolutions et les voeux auprès du Parlement, et du Conseil économique, social et environnemental. Les parlementaires, membres de droit de l’Assemblée des Français de l’étranger, peuvent déposer des propositions de lois ou des amendements à la législation prenant en compte les aspirations des Français établis dans le monde.

Les conseillers élus ont pour vocation première de représenter les Français de l’étranger. Leur connaissance de la situation locale permet à l’ensemble de l’Assemblée de disposer des informations nécessaires à l’exercice de sa mission.

Les personnalités qualifiées sont nommés par le ministre en raison de leurs compétences particulières.

Les membres de l’Assemblée s’organisent en groupes - un minimum de 18 membres est requis pour constituer un groupe - actuellement au nombre de quatre : Français du monde-Association démocratique des Français de l’étranger (FdM- ADFE), Indépendants et Libéraux (UDIL), le Rassemblement des Français de l’étranger (RFE), et l’Union des Républicains (UDR).

Quatorze membres de l’AFE figurent hors groupes.

Le collège des vice-présidents met en oeuvre les travaux de l’assemblée et rend compte au Président.

L’assemblée plénière, qui réunit les membres de droit, les membres désignés et les membres élus, se tient à Paris deux fois par an, en mars et en septembre.

Le bureau (33 membres) est composé du Président, des trois vice-présidents de l’Assemblée, des présidents, vice-présidents, secrétaires et rapporteurs généraux des commissions permanentes ainsi que des présidents de groupes. Il assure la continuité des travaux pendant l’intersession. Il se réunit quatre fois par an (habituellement en février, mai, septembre et décembre).

Les membres sont répartis au sein de commissions spécialisées qui préparent les rapports soumis au bureau ou à l’assemblée plénière. Chaque membre fait obligatoirement partie d’une commission permanente et d’une seule. Les commissions permanentes qui ne peuvent compter plus de 41 membres, sont actuellement au nombre de cinq :

• la commission des affaires culturelles, de l’enseignement et de l’audiovisuel
• la commission des affaires sociales ;
• la commission des finances et des affaires économiques ;
• la commission des lois et règlements ;
• la commission de l’Union européenne.

En outre, l’Assemblée des Français de l’étranger dispose de structures légères, faciles à mobiliser selon les nécessités du moment et dont l’objet et la durée de la mission sont limités. Il en est ainsi de deux commissions temporaires : celle des Anciens combattants (créée en 1991), et celle de la Sécurité des Français établis hors de France (créée en septembre 2006).

Chaque commission permanente est dotée d’un président, de deux vice-présidents, d’un secrétaire et d’un rapporteur général.

Peuvent aussi être créés en tant que de besoin des groupes de travail ad hoc. C’est ainsi qu’ont existé un « groupe des nouvelles technologies », un groupe « assurance des Français spoliés » et un groupe « communication ».

Le Secrétariat général de l’Assemblée des Français de l’étranger, dont les quatre agents relèvent de la Direction des Français à l’étranger et de l’administration consulaire (DFAE), est le relais entre les administrations et les divers interlocuteurs de l’Assemblée. Il prend les dispositions nécessaires pour assurer une communication permanente au sein et en dehors de l’Assemblée des Français de l’étranger.

Le Secrétaire général est nommé par arrêté du Ministre des Affaires étrangères, après information du collège des Vice-Présidents. Il est assisté d’un Secrétaire général adjoint, nommé dans les mêmes conditions. Par délégation du Ministre, Président de l’Assemblée des Français de l’étranger, et dans la limite de celle-ci, le Secrétaire général est placé sous l’autorité du collège des Vice-Présidents.

Le Secrétariat général gère le budget (3,41 M d’euros en 2012) mis à la disposition de l’Assemblée pour couvrir les dépenses administratives, les frais de fonctionnement et les indemnités des membres (deux indemnités forfaitaires leur sont versées semestriellement pour couvrir, notamment, leurs frais de déplacement lors des séances plénières à Paris). Lors de la réunion du Bureau de décembre, le Secrétaire général rend compte de l’utilisation des crédits pour l’année écoulée et soumet le projet de budget pour l’année à venir.

Le Secrétariat général assiste les différentes formations de l’Assemblée, notamment :

• dans la convocation des membres et l’envoi simultané des ordres du jour correspondants accompagnés des documents officiels ;
• dans les opérations de vote se déroulant au sein des formations de l’Assemblée ;
• dans l’enregistrement des procurations ;
• dans l’organisation pratique des réunions en adressant ou en fournissant les documents nécessaires au bon déroulement des séances.

Le Secrétariat général établit les comptes rendus in extenso des débats des réunions de l’Assemblée plénière et du Bureau.

Dans l’intervalle des sessions et des réunions des différentes formations de l’Assemblée, il assure la liaison entre ces formations, leurs Présidents et les membres de l’Assemblée, ainsi qu’entre les membres de l’Assemblée entre eux.

Il fournit aux membres de l’Assemblée toute information et documentation utiles à l’exercice de leur mandat et leur communique les modifications intervenues dans la composition de l’assemblée.

Il assure la conservation des archives de l’Assemblée des Français de l’étranger qui sont tenues à la disposition des membres suivant les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Le Secrétariat général assure les obligations prévues par les lois relatives aux élections des Sénateurs des Français établis hors de France.