Organisation de l’Assemblée

Présidée par le Ministre des Affaires étrangères et européennes, l’Assemblée des Français de l’étranger est actuellement composée de :

1.- Cent cinquante cinq membres (Conseillers) élus au suffrage universel direct par les Français inscrits sur les listes électorales consulaires.

Les Conseillers sont élus pour six ans. Le collège électoral est renouvelable par moitié tous les 3 ans. La série A (79 sièges) comprend les circonscriptions d’Amérique (32 Conseillers) et d’Afrique (47) ; la série B (76 sièges) celles d’Europe (52 Conseillers) ainsi que celles d’Asie-Océanie et Levant (24). Les prochaines élections en série B devraient avoir lieu en juin 2013, et en juin 2016 pour la série A.

Il existe actuellement 52 circonscriptions électorales, avec un ou plusieurs Conseillers par circonscription. Un pays peut comporter plusieurs circonscriptions, et une circonscription peut recouvrir plusieurs pays. La loi détermine le nombre de sièges par circonscription électorale dont elle précise le chef-lieu. Le mode d’élection est celui de la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel, dans les circonscriptions qui élisent au moins trois Conseillers ; dans les autres circonscriptions, l’élection a lieu au scrutin majoritaire à un tour.

2.- Douze Sénateurs représentant les Français établis hors de France, membres de droit, élus par moitié par les 155 membres élus de l’Assemblée des Français de l’étranger. A l’issue de la dernière élection du 25 septembre 2011, on dénombre actuellement :

• 8 UMP : M. Jean-Pierre CANTEGRIT, M. Christian COINTAT, M. Robert DEL PICCHIA, M. Louis DUVERNOIS, M. André FERRAND, M. Christophe-André FRASSA, Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, MME. Christiane KAMMERMANN.
• 4 PS : Mme Hélène CONWAY-MOURET, M. Jean-Yves LECONTE, Mme Claudine LEPAGE, M. Richard YUNG.

3.- Douze personnalités qualifiées nommées par le Ministre des Affaires étrangères et européennes pour six ans « en raison de leurs compétences dans les questions concernant les intérêts généraux de la France à l’étranger » et renouvelables par moitié tous les trois ans.

Le Président : la loi assigne à l’Assemblée des Français de l’étranger une mission de conseil du Gouvernement. Le Ministre des Affaires étrangères et européennes définit les objectifs et les priorités de l’assemblée qu’il préside.

Les vice-présidents : le Président est secondé par trois vice-présidents élus par les 155 membres élus. Le collège des vice-présidents a une mission de réflexion, de proposition, d’animation et de communication.

Les Sénateurs relaient les propositions, les motions, les résolutions et les vœux auprès du Sénat, de l’Assemblée nationale et du Conseil économique et social. Les douze sénateurs, membres de droit de l’Assemblée des Français de l’étranger, peuvent déposer des propositions de lois ou des amendements à la législation prenant en compte les aspirations des Français établis dans le monde.

Les conseillers élus ont pour vocation première de représenter les Français de l’étranger. Leur connaissance de la situation locale permet à l’ensemble de l’Assemblée de disposer des informations nécessaires à l’exercice de sa mission.

Les personnalités qualifiées sont nommées par le Ministre en raison de leurs compétences particulières.

Les membres de l’Assemblée s’organisent en groupes, actuellement au nombre de quatre : le groupe Français du monde - adfe ( 62 membres), le groupe Union des démocrates, indépendants et libéraux -UDIL (40 membres), le groupe Rassemblement des Français de l’étranger - RFE (35 membres) , le groupe Majorité présidentielle (28 membres) 12 membres n’appartenant à aucun groupe. Un minimum de 18 membres est requis pour constituer un groupe.

Le collège des vice-présidents (ou conférence des vice-présidents) met en œuvre les travaux de l’assemblée et rend compte au Président.

L’assemblée plénière, qui réunit les membres de droit, les personnalités qualifiées et les membres élus, se tient à Paris deux fois par an, en mars et en septembre.

Le bureau, de 31 membres, composé du président de l’assemblée, des trois vice-présidents, des présidents, vice-présidents, secrétaires et rapporteurs des commissions permanentes ainsi que des présidents de groupes, assure la continuité des travaux pendant l’intersession. Il se réunit quatre fois par an (habituellement en mars, mai, septembre et décembre).

Les membres sont répartis au sein de commissions spécialisées qui préparent les rapports soumis au bureau ou à l’assemblée plénière. Chaque membre fait obligatoirement partie d’une commission permanente et d’une seule. Les commissions permanentes, qui regroupent au maximum 41 membres, sont actuellement au nombre de cinq :

• La commission des affaires culturelles et de l’enseignement
• La commission des affaires sociales
• La commission des finances et des affaires économiques
• La commission des lois et règlements
• La commission de l’Union européenne

Chaque commission permanente est dotée d’un président, de deux vice-présidents, d’un secrétaire et d’un rapporteur général.

En outre, l’Assemblée des Français de l’étranger dispose de deux commissions temporaires : celle des Anciens combattants (créée en 1991) et celle de la Sécurité des Français à l’étranger (créée en 2006).

Peuvent aussi être créés en tant que de besoin des groupes de travail ad hoc. C’est ainsi qu’ont existé un « groupe des nouvelles technologies », un groupe « assurance des Français spoliés ». Actuellement, un groupe « communication » est constitué autour du collège des vice-présidents.

Le Secrétariat général de l’Assemblée des Français de l’étranger, dont les quatre agents relèvent de la Direction des Français à l’étranger et de l’administration consulaire, est le relais entre les administrations et les divers interlocuteurs de l’Assemblée. Il prend les dispositions nécessaires pour assurer une communication permanente au sein et en-dehors de l’Assemblée des Français de l’étranger.

Le Secrétaire général est nommé par arrêté du Ministre des Affaires étrangères et européennes après information du collège des Vice-Présidents. Il est assisté d’un Secrétaire général adjoint, nommé dans les mêmes conditions.

Le Secrétariat général gère le budget mis à la disposition de l’Assemblée pour couvrir les dépenses administratives, les frais de fonctionnement et les indemnités des membres (le mandat de Conseiller est exercé à titre bénévole mais une indemnité forfaitaire leur est versée semestriellement pour couvrir leurs frais de déplacement lors des séances officielles, ainsi qu’une indemnité fixe mensuelle). Lors de la réunion du Bureau de décembre, le Secrétaire général rend compte de l’utilisation des crédits pour l’année écoulée et soumet le projet de budget pour l’année à venir.

Le Secrétariat général assiste les différentes formations de l’Assemblée, notamment pour :

• la convocation des membres et l’envoi simultané des ordres du jour correspondants accompagnés des documents officiels ;
• les opérations de vote se déroulant au sein des formations de l’Assemblée
• l’enregistrement des procurations.
• l’organisation pratique des réunions en adressant ou en fournissant les documents nécessaires au bon déroulement des séances.

Le Secrétariat général établit les comptes rendus in extenso des débats des réunions de l’Assemblée plénière et du Bureau.

Dans l’intervalle des sessions et des réunions des différentes formations de l’Assemblée, il assure la liaison entre ces formations, leurs Présidents et les membres de l’Assemblée, ainsi qu’entre les membres de l’Assemblée entre eux.

Il fournit aux membres de l’Assemblée toute information et documentation utiles à l’exercice de leur mandat et leur communique les modifications intervenues dans la composition de l’assemblée.

Il assure la conservation des archives de l’Assemblée des Français de l’étranger qui sont tenues à la disposition des membres suivant les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Le Secrétariat général assure les obligations prévues par les lois relatives aux élections des Sénateurs des Français établis hors de France.