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Organisation de l’Assemblée

1. Le fonctionnement de l’Assemblée

C’est le règlement intérieur de l’Assemblée des Français de l’étranger qui détermine ses règles d’organisation et de fonctionnement.

Le président de l’AFE est élu par et parmi ses membres à la majorité absolue pour une durée de 6 ans.

Le bureau de l’AFE est composé du président, de deux vice-présidents, élus dans les mêmes conditions, ainsi que de 6 membres élus en application de l’article 7 de la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013.

L’assemblée des Français de l’étranger se réunit à l’initiative conjointe du ministre des Affaires étrangères et du développement international et de son président au moins deux fois par an (sans condition de quorum). Dans l’intervalle des réunions, le bureau est habilité à se prononcer sur toute question relevant de la compétence de l’assemblée (sur la situation des Français établis hors de France et sur toute question consulaire ou d’intérêt général, notamment culturel, éducatif, économique et social les concernant).

L’AFE peut être consultée par le gouvernement, ainsi que par le président de l’Assemblée nationale ou par le président du Sénat sur la situation des Français établis hors de France et sur toute question consulaire ou d’intérêt général, notamment culturel, éducatif, économique ou social. Elle est également consultée sur les dispositions concernant les Français de l’étranger dans les projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale.

Une fois par an, le gouvernement lui présente un rapport sur la situation des Français établis hors de France et les politiques conduites à leur égard. Il porte notamment sur :

  • l’enseignement français, y compris l’enseignement bilingue francophone, à l’étranger ;
  • la protection sociale et l’action sociale ;
  • la formation professionnelle et l’apprentissage ;
  • la sécurité des Français établis hors de France ;
  • le soutien à l’entreprenariat des français établis hors de France et les actions menées pour favoriser la diffusion commerciales des produits fabriqués en France ;
  • le soutien à l’entrepreneuriat des Français établis hors de France et les actions menées pour favoriser la diffusion commerciale des produits fabriqués en France ;
  • l’administration des Français établis hors de France.

Ce rapport donne lieu à un débat en présence du gouvernement. Il peut donner lieu à un avis de l’AFE.

L’assemblée des Français de l’étranger peut constituer en son sein un maximum de 6 commissions. Chaque commission élit en son sein un président.

2. Le rôle des conseillers à l’AFE

Les conseillers à l’AFE sont d’abord des conseillers consulaires.

A ce titre ils sont membres de droit du (ou des) conseils consulaires de leur circonscription d’élection.

Ils sont consultés par le chef de poste sur toute question concernant les Français établis dans la circonscription et relative à la protection et l’action sociale, à l’emploi, à la formation professionnelle et à l’apprentissage, à l’enseignement français à l’étranger et à la sécurité.

L’ambassadeur ou le chef de poste consulaire, leur présente chaque année, un rapport sur la situation de la circonscription consulaire en faisant l’état des lieux des actions menées dans les domaines de compétence des conseils consulaires.

Ils font partie du collège électoral pour l’élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France.

En outre, en tant que conseillers à l’AFE, ils siègent à l’Assemblée des Français de l’étranger qui se réunit au moins deux fois par an à Paris, à l’initiative conjointe du ministre des affaires étrangères et de son président. Ils se réunissent en commissions (au maximum six) pour travailler sur des thèmes spécifiques.

Ils peuvent être consultés par le gouvernement, par le président de l’Assemblée nationale ou par le président du Sénat sur la situation des Français établis hors de France et sur toute question d’intérêt général, notamment culturel, éducatif, économique et social les concernant.

Ils peuvent, de leur propre initiative réaliser des études et adopter des avis, des résolutions et des motions dans ces mêmes domaines. Ils représentent les Français à l’étranger dans les instances consultatives nationales suivantes :

  • 3 administrateurs à la Caisse des Français de l’étranger et 15 administrateurs représentant les assurés au sein de ce même organisme ;
  • 1 représentant au Conseil d’administration de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) ;
  • 2 représentants à la Commission nationale des bourses ;
  • 2 représentants à la Commission permanente pour l’emploi et la formation professionnelle des Français de l’étranger ;
  • 1 représentant au Conseil national de l’aide juridique ;
  • 1 représentant au Conseil départemental de l’accès aux droits de Paris ;
  • 3 représentants à la commission permanente pour la protection sociale des Français de l’étranger ;
  • 2 représentants au Conseil d’orientation stratégique relatif à l’action extérieure de l’état ;
  • 1 représentant au conseil d’administration de France Medias Monde ;

3. Le secrétariat général

Le secrétariat général de l’Assemblée des Français de l’étranger, composé d’agents du ministère des Affaires étrangères et du développement international, est le relais entre les administrations et les divers interlocuteurs de l’Assemblée. Il prend les dispositions nécessaires pour assurer une communication permanente au sein et en dehors de l’Assemblée des Français de l’étranger.

Le secrétariat général gère le budget (3,38 M d’euros en 2014) mis à la disposition de l’Assemblée pour couvrir les dépenses de fonctionnement et les remboursements, sur une base forfaitaire des frais de déplacement et de séjour que les conseillers à l’AFE ont engagés à l’occasion des réunions de l’AFE à Paris.

Le secrétariat général fournit aux membres de l’Assemblée toute information et documentation utiles à l’exercice de leur mandat. Il assiste les membres de l’AFE, notamment :

  • dans la convocation des membres et l’envoi simultané des ordres du jour correspondants accompagnés des documents officiels ;
  • dans les opérations de vote se déroulant au sein des formations de l’Assemblée ;
  • dans l’organisation pratique des réunions plénières en adressant ou en fournissant les documents nécessaires au bon déroulement des séances.

Le secrétariat général établit les comptes rendus in extenso des débats des réunions de l’Assemblée plénière. Il administre le site internet de l’AFE, sur lequel sont mis en ligne tous les travaux et rapports de l’assemblée.

Dans l’intervalle des sessions, il assure la liaison entre le président et les membres de l’Assemblée, ainsi qu’entre les membres de l’Assemblée entre eux.

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