Accueil > Travaux des commissions > Lois et règlements
Travaux des commissions
Lois et règlements
Résumé des travaux de mars 2011
18/04/11
Ce article résume les différents thèmes de travail de la commission au cours de XIV session de l’AFE (mars 2011).
Résumé des travaux de septembre 2010
05/02/11
Vous trouverez ci-dessous un résumé des travaux menés par la commission des Lois et règlements au cours de la XIIIème session de l’AFE (septembre 2010)
Report des élections AFE
04/02/11
Au cours de la session plénière de septembre 2010, la commission des Lois et règlements a examiné une demande de l’administration adressée par le Directeur des Français de l’étranger, François Saint-Paul, relative à un éventuel report du renouvellement de la zone B de l’AFE en 2012.
