PEA et domicile fiscal
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QUESTION L’instruction de la Direction des Finances Publiques du 8 mars 2012 STIPULE QUE « pour tenir compte du droit communautaire, il est (...)
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Audition de la Commission des finances et des affaires économiques de l’AFE par le Sénat.
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VOEU L’ASSEMBLÉE DES FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER, Considérant qu’actuellement la Commission d’enquête du Sénat sur l’évasion des capitaux et des actifs (...)
Rapport de la Commission des Finances et des Affaires financières - mars 2012
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Vous trouverez ci contre le rapport de Commission des Finances et des Affaires financières présenté lors de la 16ème assemblée plénière de (...)
Bordereau de détaxe douanes
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QUESTION Au départ du territoire français, certains de nos compatriotes résidant à l’étranger ne peuvent accomplir les formalités douanières (...)
Devenir d’un Plan d’Epargne en Actions (PEA)) dans le cas du transfert de son domicile fiscal à l’étranger .
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QUESTION L’instruction 5 I-1-93 du 3 mars 1993 prévoit dans son paragraphe 40 la clôture du PEA à la date à laquelle le titulaire transfère son (...)
Convention fiscale bilatérale entre la France et le Royaume du Cambodge.
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QUESTION La communauté d’affaires et les particuliers français résidant et travaillant au Cambodge sont désireux de voir la France établir avec ce (...)
