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VOEU L’ASSEMBLEE DES FRANÇAIS DE L’ETRANGER, Vu l’article 17 du projet de loi de finances rectificative pour 2011, qui tend à instituer, à (...)
Accueil > Travaux de l’assemblée > Questions > Imposition des résidences secondaires des non-résidents ou expatriés
QUESTION La récente annonce d’une taxation des résidences secondaires des non-résidents( http://www.elysee.fr/president/root... ) a causé un (...)
Accueil > Travaux de l’assemblée > Questions > Codes BIC et IBAN des Trésoreries
QUESTION A nouveau et malgré les engagements donnés, sauf erreur de ma part, les codes BIC et numéros de compte IBAN des trésoreries chargées de (...)
Accueil > Travaux de l’assemblée > Questions > Imposition sur le revenu pour les Français résidant à Taiwan.
QUESTION Depuis Janvier 2011, le taux d’imposition sur le revenu prélevé à la source sur les salaires à Taiwan est passe de 6% à 18% du salaire (...)
Accueil > Travaux de l’assemblée > Questions > Impôts versés par les Français fiscalement non résidents.
QUESTION M. Richard YUNG demande à la direction des Français à l’étranger et de l’administration consulaire de lui communiquer le montant de l’impôt (...)
Accueil > Travaux de l’assemblée > Questions > Les taxes additionnelles à l’impôt des personnes physiques, établies par les (...)
QUESTION Les Français résidant en Belgique, travaillant en France, sont soumis à l’impôt sur le revenu en France. Ils remplissent également en (...)
Accueil > Travaux de l’assemblée > Questions > Remise en cause de la nouvelle réglementation du DAFN (Droit Annuel de (...)
QUESTION A partir de 2009 les Français expatriés imposés en France par prélèvement à la source et qui sont propriétaire d’un bateau dans leur pays (...)
