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Accueil > Travaux de l’assemblée > Questions > Instruction fiscale relative à la déductibilité des charges supportées par les (...)
QUESTION M. Richard YUNG attire l’attention de la direction des Français à l’étranger et de l’administration consulaire sur les problèmes liés à la (...)
Accueil > Travaux de l’assemblée > Questions > Déductibilité des pensions alimentaires pour un Français résidant à (...)
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Accueil > Travaux de l’assemblée > Voeux, motions et résolutions > Non déductibilité des charges
VOEU L’ASSEMBLÉE DES FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER, Considérant Que la transcription au 24 janvier 2012 avec application immédiate de l’arrêt de la Cour (...)
Accueil > Travaux de l’assemblée > Questions > Dénonciation de la convention fiscale franco-danoise
QUESTION La convention fiscale entre la France et le Danemark signée à Paris le 8 février 1957 « tendant à éviter les doubles impositions et à (...)
Accueil > Travaux de l’assemblée > Questions > Détention d’un Plan Epargne en Actions (PEA) par les Français établis hors de (...)
QUESTION Toute personne ayant son domicile fiscal en France est habilitée à ouvrir un PEA. 1. Auriez-vous l’obligeance de me préciser les (...)
Accueil > Travaux de l’assemblée > Questions > Non reconnaissance du PACS par les autorités fiscales belges
QUESTION En Belgique, il existe un contrat de « cohabitation légale », qui correspond au « PACS » Français. Pour les autorités fiscales belges : (...)
Accueil > Travaux de l’assemblée > Questions > Amélioration de l’accueil téléphonique au standard du CINR
QUESTION Pour l’avoir testé pendant plus de deux mois, il s’avère que le standard du Centre des Impôts des Non Résidents est systématiquement saturé (...)
