Votre recherche sur le mot clef 'Fiscalité' a remonté les éléments suivants :
Accueil > Travaux de l’assemblée > Voeux, motions et résolutions > Accueil téléphonique du Centre des Impots des Non-Résidents (CINR)
VOEU Considérant que la qualité de l’accueil téléphonique du Centre des Impôts des non résidents (CINR) constitue une préoccupation exprimée de façon (...)
Accueil > Travaux des commissions > Economie et finances > Rapport de la commission des Finances et des affaires économiques- mars (...)
Vous trouverez ci contre le rapport de la Commission des Finances et des affaires économiques présenté lors de la 18ème assemblée plénière de (...)
Accueil > Travaux de l’assemblée > Questions > Imposition des recrutés locaux
QUESTION De nombreux recrutés locaux travaillant dans le réseau culturel français à l’étranger et qui sont imposés en France regrettent (...)
Accueil > Travaux de l’assemblée > Questions > Avis d’imposition Trésor Public /codes BIC et IBAN
QUESTION J’ai le regret de constater que depuis de longues années je suis intervenu à de très nombreuses reprises auprès des services (...)
Accueil > Travaux de l’assemblée > Questions > Traitement fiscal discriminatoire lors de la revente d’un bien immobilier en (...)
QUESTION Quel est désormais le régime de taxation des plus values lors de la vente d’un bien immobilier en France pour un Français de (...)
Accueil > Travaux de l’assemblée > Questions > Imposition des retraites allemandes des ex-travailleurs frontaliers
QUESTION Considérant la situation délicate déjà évoquée à l’AFE et ayant fait l’objet d’une question écrite au Sénat des ex-travailleurs frontaliers (...)
Accueil > Travaux de l’assemblée > Questions > Situation liée aux récentes modifications des conditions d’embarquement à (...)
QUESTION Les Français résidant à l’étranger utilisent fréquemment les transports aériens et fréquentent les aéroports pour venir en France. Ils (...)
