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VOEU Considérant que les décisions d’attribution au titre des subventions CCPEFP pour l’année et leur versement interviennent seulement en milieu (...)
Accueil > Travaux de l’assemblée > Questions > Ouvertures de Pôle Emploi communs
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Accueil > Travaux de l’assemblée > Questions > Exportation des droits à prestations des demandeurs d’emploi
QUESTION De nombreux compatriotes de France touchés par le chômage et bénéficiant d’allocations d’aide au retour à l’emploi souhaitent tenter une (...)
Accueil > Travaux de l’assemblée > Questions > Consuls honoraires : influence ou service public ?
QUESTION Qu’envisage le MAEE pour permettre aux consuls honoraires qui n’ont pas la nationalité française d’être autorisés à délivrer des pièces (...)
Accueil > Travaux de l’assemblée > Questions > Médecin frontalier inscrit au Conseil de l’Ordre des médecins
QUESTION Considérant l’augmentation de cas d’anciens travailleurs frontaliers retraités ayant droit à continuer à recevoir des soins dans deux pays (...)
