Votre recherche sur le mot clef 'Administration des Français' a remonté les éléments suivants :
Accueil > Travaux de l’assemblée > Questions > Conditions de mutualisation des certificats de vie devant être produits par (...)
QUESTION M. Richard YUNG interroge la direction des Français à l’étranger et des affaires consulaires (DFAE) sur la mise en œuvre des (...)
Accueil > Travaux de l’assemblée > Questions > Inscription au registre : nouvelles dispositions
QUESTION Suite à l’interrogation du poste pour obtenir les chiffres concernant la communauté française, j’ai constaté des écarts inexplicables (...)
Accueil > Travaux de l’assemblée > Questions > Information par les postes des Français expatriés
QUESTION Vivre à l’étranger comporte des contraintes et en particulier celle de suivre l’évolution des législations française et du pays (...)
Accueil > Travaux de l’assemblée > Questions > Carte nationale d’identité électronique : modalités de dépôt et (...)
QUESTION En septembre 2010 il avait été répondu à une question orale que j’avais posée à l’occasion de la session plénière que la mise en place d’un (...)
Accueil > Travaux de l’assemblée > Questions > Nationalité – cas particulier
QUESTION Est française à la naissance toute personne née sur le territoire français dont un parent est lui aussi né sur l’actuel territoire (...)
Accueil > Travaux de l’assemblée > Questions > Formalités de demande de visa à Pondichéry
QUESTION Un couple est en procès de divorce. Le mari français réside en France, l’épouse de nationalité indienne réside à Pondichéry. Elle est (...)
Accueil > Travaux de l’assemblée > Questions > Démarches administratives des Français établis à Saint Martin et, plus (...)
QUESTION Les Français établis à Saint Martin sont administrativement rattachés au Consulat d’Amsterdam aux Pays-Bas ce qui ne facilite pas leurs (...)
