Votre recherche sur le mot clef 'Administration des Français' a remonté les éléments suivants :
Accueil > Travaux de l’assemblée > Questions > Devenir des personnels du service des visas à Tunis
QUESTION (Suite de la question posée lors de la session plénière de septembre 2011). La seconde phase d’externalisation de l’instruction des (...)
Accueil > Travaux de l’assemblée > Questions > Dispositif mobile de recueil des données biométriques ITINERA
QUESTION Pourrait on savoir quels sont les postes prévus ou ayant sollicité ce dispositif qui devrait équiper 150 postes dans le courant de (...)
Accueil > Travaux de l’assemblée > Questions > Demandes de certificat de nationalité française (CNF)
QUESTION M. Richard YUNG interroge la direction des Français à l’étranger et des affaires consulaires (DFAE) sur l’impact du décret n°2010-506 du (...)
Accueil > Travaux de l’assemblée > Questions > Administration consulaire en ligne
QUESTION M. Richard YUNG interroge la direction des Français à l’étranger et des affaires consulaires (DFAE) sur la modernisation de (...)
Accueil > Travaux de l’assemblée > Questions > État d’application de l’article 515-7-1 du code civil
QUESTION M. Richard YUNG interroge la direction des Français à l’étranger et des affaires consulaires (DFAE) sur l’état d’application de l’article (...)
Accueil > Travaux de l’assemblée > Questions > Abandon de la nationalité française
QUESTION Un certain nombre de nos ressortissants résidant aux Etats-Unis et ayant acquis la nationalité américaine depuis plusieurs années (...)
Accueil > Travaux de l’assemblée > Questions > Visite médicale pour les permis de conduire à validité limitée
QUESTION Une visite médicale à effectuer auprès d’un médecin de la préfecture de résidence est obligatoire pour tout renouvellement de permis de (...)
